31 JUILLET 2017. - Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2017

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment le Titre III, chapitre I - L'administration générale;

Vu la loi du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016022509 source service public federal securite sociale 22 DECEMBRE 2016 - Loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants fermer contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2017;

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu le protocole à conclure entre les organisations subsidiées et l'Etat fédéral.

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 juillet 2017;

Sur la proposition du Vice-premier et Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A charge des crédits prévus à l'allocation de base 05.31.30.33.00.02, budget du SPF Technologie de l'Information et de la Communication (05), qui depuis le 1 mars est integré comme DG Transformation Digitale du SPF Stratégie et Apui, les subsides suivants seront alloués : 1° Une subvention d'un montant de 96.161 EUR à Vonx vzw siège social à Lijnmolenstraat 153, 9040 Gent, numéro d'entreprise 0524.937.373. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE16 7380 4117 2074 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Vonx vzw. 2° Une subvention d'un montant de 109.500 EUR à Buurtwerk Posthof vzw siège social à Patriottenstraat 62, 2600 Antwerpen, numéro d'entreprise 0416.638.655. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE40 0012 1965 5263 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Buurtwerk Posthof vzw. 3° Une subvention d'un montant de 159.986 EUR à CodeFever vzw siège social à Ter Varent 41, 9850 Nevele, numéro d'entreprise 0637.773.416.

Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE35 0017 5820 6337 conformément aux dispositions du protocole conclu avec CodeFever vzw. 4° Une subvention d'un montant de 73.926 EUR à Groep INTRO vzw siège social à Charles Parentéstraat 6, 1070 Anderlecht, numéro d'entreprise 0461.936.071 . Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE53 7755 9526 3153 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Groep INTRO vzw. 5° Une subvention d'un montant de 250.000 EUR à eduCentrum vzw siège social à Sint-Pietersaalststraat 38, 9000 Gent, numéro d'entreprise 0892.179.076 . Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE05 0016 4683 4775 conformément aux dispositions du protocole conclu avec eduCentrum vzw. 6° Une subvention d'un montant de 105.558 EUR à CodeFever vzw siège social à Ter Varent 41, 9850 Nevele, numéro d'entreprise 0637.773.416.

Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE35 0017 5820 6337 conformément aux dispositions du protocole conclu avec CodeFever vzw. 7° Une subvention d'un montant de 64.520 EUR à Technifutur asbl siège social à Rue du Bois St-Jean 15, 4102 Seraing, numéro d'entreprise 0458.220.674. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE22 3400 3398 0047 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Technifutur asbl. 8° Une subvention d'un montant de 480.700 EUR à Entr'Aide asbl siège social à Rue Jules Destrée 121, 7390 Quaregnon, numéro d'entreprise 0860.622.602. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE14 3631 3945 1583 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Entr'Aide asbl. 9° Une subvention d'un montant de 119.000 EUR à Sharify asbl siège social à Avenue Louise 523, 1050 Elsene, numéro d'entreprise 0658.869.926. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE72 1430 9768 0216 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Sharify asbl. 10° Une subvention d'un montant de 114.650 EUR à Le Monde des Possibles asbl siège social à Rue des Champs 97, 4020 Liège, numéro d'entreprise 0474.324.852. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE28 5230 8022 3220 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Le Monde des Possibles asbl. 11° Une subvention d'un montant de 65.167 EUR à AFICo asbl siège social à Rue Dewez 40, 5000 Namur, numéro d'entreprise 0465.559.814.

Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE93 6364 1140 0167 conformément aux dispositions du protocole conclu avec AFICo asbl. 12° Une subvention d'un montant de 60.000 EUR à Promotion Entreprenariat Digital Bruxellois asbl siège social à Parvis Sainte-Gudule 5, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0654.727.630. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE48 0017 8711 1327 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Promotion Entreprenariat Digital Bruxellois asbl. 13° Une subvention d'un montant de 50.000 EUR à Service Provincial des Arts de la Scène asbl siège social à Rue Arthur Warocqué 83, 7100 La Louvière, numéro d'entreprise 0409.759.870. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE85 0680 3814 8006 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Service Provincial des Arts de la Scène asbl. 14° Une subvention d'un montant de 62.055 EUR à Fobagra asbl siège social à Rue du Méridien 20, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, numéro d'entreprise 0462.074.544. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE39 0682 3366 2519 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Fobagra asbl. 15° Une subvention d'un montant de 250.000 EUR à MolenGeek ASBL siège social à Place de la Minoterie 10, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, numéro d'entreprise 0655.835.212. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE80 3631 6367 1877 conformément aux dispositions du protocole conclu avec MolenGeek ASBL. 16° Une subvention d'un montant de 194.960 EUR à Comme Chez Nous asbl siège social à Rue de Charleville 36, 6000 Charleroi, numéro d'entreprise 0456.562.469. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE35 7765 9913 3937 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Comme Chez Nous asbl.

Art. 2.A charge des crédits prévus à l'allocation de base 05.31.30.45.25.01, budget du SPF Technologie de l'Information et de la Communication (05), les subsides suivants seront alloués : 1° Une subvention d'un montant de 68.950 EUR à GO!BS De Springplank Brugge siège social à Hugo Losschaertstraat 5, 8000 Brugge, numéro d'entreprise 0267.384.458. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE20 0682 3155 1656 conformément aux dispositions du protocole conclu avec GO!BS De Springplank Brugge. 2° Une subvention d'un montant de 45.450 EUR à AllThingsTalk nv siège social à Oktrooiplein 1, 9000 Gent, numéro d'entreprise 0536.898.067.

Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE47 0017 0220 2880 conformément aux dispositions du protocole conclu avec AllThingsTalk nv.

Art. 3.Les organisations subsidiées doivent justifier l'emploi du subside auprès du SPF Stratégie et Appui, direction générale Transformation Digitale.

Art. 4.En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions du présent arrêté ou du protocole signé, le subside octroyé peut être réduit et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupéré.

Art. 5.Le Vice-premier et Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-premier Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, A. DE CROO