31 JUILLET 2017. - Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2017

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment le Titre III, chapitre I - L'administration générale;

Vu la loi du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016022509 source service public federal securite sociale 22 DECEMBRE 2016 - Loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants fermer contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2017;

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu le protocole à conclure entre les organisations subsidiées et l'Etat fédéral.

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 juillet 2017;

Sur la proposition du Vice-premier et Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A charge des crédits prévus à l'allocation de base 05.31.30.33.00.02, budget du SPF Technologie de l'Information et de la Communication (05), qui depuis le 1 mars est integré comme DG Transformation Digitale du SPF Stratégie et Apui, les subsides suivants seront alloués : 1° Un subside d'un montant de 85.902 EUR à Interface3 -Namur asbl siège social à Avenue Sergent Vrithoff 2, 5000 Namur, numéro d'entreprise 0870.417.226. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE42 0682 4169 7654 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Interface3 -Namur asbl. 2° Un subside d'un montant de 170.000 EUR à BeMaker asbl siège social à Avenue du Pilote 19, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, numéro d'entreprise 0670.931.974. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE73 1430 9966 3460 conformément aux dispositions du protocole conclu avec BeMaker asbl. 3° Un subside d'un montant de 355.000 EUR à Digital Leadership Institute asbl siège social à Rue Carolystraat 29, 1050 Ixelles, numéro d'entreprise 0550.838.947. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE05 7360 0678 1475 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Digital Leadership Institute asbl. 4° Un subside d'un montant de 57.000 EUR à Digitaal Educatie Netwerk voor Senioren vzw siège social à Kantersteen 12, 1000 Brussel, numéro d'entreprise 0675.929.949. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE39 0018 1484 2819 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Digitaal Educatie Netwerk voor Senioren vzw. 5° Un subside d'un montant de 72.385 EUR à Link in de Kabel vzw siège social à Riddersstraat 147, 3000 Leuven, numéro d'entreprise 0873.677.416. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE33 0014 5695 4346 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Link in de Kabel vzw. 6° Un subside d'un montant de 59.900 EUR à INTEC BRUSSEL vzw siège social à Rouppeplein 16, 1000 Brussel, numéro d'entreprise 0475.319.893. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE70 4300 3929 8125 conformément aux dispositions du protocole conclu avec INTEC BRUSSEL vzw. 7° Un subside d'un montant de 51.444 EUR à Odisee vzw siège social à Warmoesberg 26, 1000 Brussel, numéro d'entreprise 0408.429.584. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE15 4354 1314 7130 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Odisee vzw. 8° Un subside d'un montant de 191.320 EUR à sCooledu vzw siège social à Markgravelei 11, 2018 Antwerpen(2), numéro d'entreprise 676.698.625.

Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE14 3630 7189 1083 conformément aux dispositions du protocole conclu avec sCooledu vzw. 9° Un subside d'un montant de 129.168 EUR à UC Limburg vzw siège social à Agoralaan gebouw B 1, 3590 Diepenbeek, numéro d'entreprise 0417.195.515. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE82 7845 8345 9268 conformément aux dispositions du protocole conclu avec UC Limburg vzw. 10° Un subside d'un montant de 61.847 EUR à MPI Oosterlo vzw siège social à Eindhoutseweg 25, 2440 Geel, numéro d'entreprise 0414.326.293. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE46 2300 0050 6036 conformément aux dispositions du protocole conclu avec MPI Oosterlo vzw. 11° Un subside d'un montant de 496.500 EUR à BeCode vzw siège social à Hundelgemsesteenweg 1340, 9820 Merelbeke - Munte, numéro d'entreprise 0664.802.168. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE36 7370 4562 2981 conformément aux dispositions du protocole conclu avec BeCode vzw. 12° Un subside d'un montant de 99.289 EUR à Kras Jeugdwerk vzw siège social à Kroonstraat 169, 2140 Antwerpen - Borgerhout, numéro d'entreprise 0826.963.008. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE32 0016 2849 4402 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Kras Jeugdwerk vzw. 13° Un subside d'un montant de 100.000 EUR à CoderDojo Belgium vzw siège social à Liersesteenweg 4, 2800 Mechelen, numéro d'entreprise 0523.889.476. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE65 7350 4435 9296 conformément aux dispositions du protocole conclu avec CoderDojo Belgium vzw. 14° Un subside d'un montant de 66.550 EUR à RIMO Limburg vzw siège social à Marktplein 9, 3550 Heusden-Zolder, numéro d'entreprise 0431.005.840. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE78 8803 6895 3186 conformément aux dispositions du protocole conclu avec RIMO Limburg vzw. 15° Un subside d'un montant de 180.500 EUR à GLUON vzw siège social à Slachthuisstraat 4, 1000 Brussel, numéro d'entreprise 0632.715.459. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE02 7380 3179 8440 conformément aux dispositions du protocole conclu avec GLUON vzw. 16° Un subside d'un montant de 120.827 EUR à Koninklijke Sporting Club City Pirates vzw siège social à Terlindenhofstraat 211, 2170 Antwerpen - Merksem, numéro d'entreprise 0406.471.570. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE79 4141 0293 6133 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Koninklijke Sporting Club City Pirates vzw. 17° Un subside d'un montant de 98.856 EUR à !DROPS vzw siège social à Klokstraat 29, 9050 Gent - Gentbrugge, numéro d'entreprise 0829.134.026. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE33 3631 2990 3046 conformément aux dispositions du protocole conclu avec !DROPS vzw. 18° Un subside d'un montant de 107.116 EUR à SPK vzw siège social à Campus Blairon 714, 2300 Turnhout, numéro d'entreprise 0434.081.829.

Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE05 2300 5612 0075 conformément aux dispositions du protocole conclu avec SPK vzw. 19° Un subside d'un montant de 241.049 EUR à Digitale Wolven vzw siège social à Veldkant 33, 2550 Kontich, numéro d'entreprise 0676.536.594.

Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE34 7360 3694 0290 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Digitale Wolven vzw. 20° Un subside d'un montant de 91.553 EUR à Dwengo vzw siège social à Stasegemsesteenweg 149, 8530 Harelbeke, numéro d'entreprise 0811.397.278. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE74 0015 8122 6807 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Dwengo vzw.

Art. 2.A charge des crédits prévus à l'allocation de base 05.31.30.45.25.01, budget du SPF Technologie de l'Information et de la Communication (05), les subsides suivants seront alloués : 1° Un subside d'un montant de 120.381 EUR à GO! Atheneum Eureka siège social à Rijselstraat 110, 8820 Torhout, numéro d'entreprise 267.384.458. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE97 0682 1172 4149 conformément aux dispositions du protocole conclu avec GO! Atheneum Eureka. 2° Un subside d'un montant de 44.366 EUR pour le projet « Neighbourhood coding » à Hogeschool PXL siège social à Elfde-Liniestraat 24, 3500 Hasselt, numéro d'entreprise 0535.878.874.

Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE44 0910 1176 7745 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Hogeschool PXL. 3° Un subside d'un montant de 86.189 EUR pour le projet "Robots on the road » à Hogeschool PXL siège social à Elfde-Liniestraat 24, 3500 Hasselt, numéro d'entreprise 0535.878.874. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE44 0910 1176 7745 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Hogeschool PXL. 4° Un subside d'un montant de 96.963 EUR à Digipolis siège social à Generaal Armstrongweg 1, 2020 Antwerpen(3), numéro d'entreprise 0860.487.295. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE48 0910 1703 3027 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Digipolis.

Art. 3.Les organisations subsidiées doivent justifier l'emploi du subside auprès du SPF Stratégie et Appui, direction générale Transformation Digitale.

Art. 4.En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions du présent arrêté ou du protocole signé, le subside octroyé peut être réduit et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupéré.

Art. 5.- Le Vice-premier et Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-premier Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, A. DE CROO