M.B. Index des textes publies le 25 aout 2017

type loi prom. 11/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017020579 source service public federal mobilite et transports Loi modifiante la loi du 5 février 2007 relative à la sûreté maritime, la loi du 2 juin 2012 relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires

type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum

type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017013000 source service public federal justice Culte protestant Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 31 juillet 2017, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une neuvième place de secrétaire auprès du Conseil Administratif du Culte Protestant E

type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017013021 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017020595 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1776 du 22 mai 2017 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Calders Rudy, conseiller M. François Alexandre, attaché M. Laureys Luc, M. Lecomte André, attaché Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Boonen Daniel, e(...)

type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017031018 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans, l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité, l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques, l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1^er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des ****, et abrogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 29 juillet 1985 désignant la société anonyme **** comme entreprise chargée de la fabrication et de l'impression des cartes d'identité et autorisant la communication à ladite société de certaines informations conservées au Registre national. - Traduction allemande

type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 25/08/2017 numac 2017040617 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des guichets d'entreprises. - Traduction allemande

type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017040642 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Bekkers A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2016 au soir;

type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204264 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Roelandt C., juge de paix du canton de Ninove, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017204268 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017013018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

type arrêté ministériel prom. 18/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017031050 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040479 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Ganshoren

type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040605 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040608 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017012987 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017012986 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040641 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères pour la gestion intégrée de la nature

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204254 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2017 qui entre en vigueur le 1 er juin 2017, (...)

type avis prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017013010 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Union professionnelle belge des médecins spécialistes en biopathologie médicale Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 mai 2017. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

type avis prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017013009 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Bart VANDERBUSSE, ayant élu domicile chez Me Koenraad VAN DE SIJPE, avocat, ayant Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 1 er juin 2017. Cette affaire es(...)

type avis prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017013007 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Emile MAES, ayant élu domicile chez Me Sven BOULLART, avocat, ayant son cabinet à Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 24 mai 2017. Ces affaires sont inscrites a(...)

type avis prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017013012 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Maarten BOON, Dirk LEENEN et Mélanie RUELENS, ayant élu domicile chez Me Konstantijn ROELANDT, avoc(...)

type liste prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0443.433.718 PROMIB date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 08(...)

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017203974 source ministere de la communaute germanophone 8 JUIN 2017 - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des experts techniques (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Numéro de sélection : ANG17190 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11 sep(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

type décret prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Frix, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204235 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacek Puzio, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stefan Tunkel, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204239 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL SC Timisoara Logistic Solutions », Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

type décret prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204240 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Peeters Samuel, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204241 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Dunnink Transporten », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

type décret prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204238 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bogumil Podgorski, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204242 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Transportbedrijf Van Dijk », en qual Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204270 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes germanophones pour l'Administration Générale de la Fiscalité à Eupen (niveau A1), pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17190 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2017 via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204275 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Psychologues cliniques A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17219 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2017 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204287 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contrôleurs des travaux - Spécialisation électromécanique (niveau B), francophones, pour le Port de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17047 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2017 via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204288 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Facilities et Maintenance (niveau A), francophones, pour le Service fédéral des Pensions (SFPD). - Numéro de sélection : AFG17213 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11 septembre 2017 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

type décret prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA KDN Trans », en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204313 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Intégrateurs des services (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17203 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 4/09/2017 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204312 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ingénieurs sécurité trafic aérien A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et transports. - Numéro de sélection : AFG17185 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18 septembre 2017 via www.selor.be Une (...)

type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204314 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Auditeurs de sécurité (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17202 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 4/09/2017 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204316 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers en prévention (niveau A), francophones, pour l'Observatoire royal de Belgique. - Numéro de sélection : AFG17059 Ladite sélection a été clôturée le 6 juillet 2017. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an.

type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204317 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaire de bases de données (niveau B), francophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique. - Numéro de sélection : AFG17102 Ladite sélection a été clôturée le 4 juillet 2017. Le nombre (...) La liste est valable 1 an.

type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204322 source selor - bureau de selection de l'administration federale Accession niveau A - série 1 francophones pour tous les departements federaux. - Numéro de sélection : AFG17221 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/9/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

type document prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204253 source service public de wallonie Société wallonne du Crédit social. - Personnel Un arrêté de la directrice générale du 14 juillet 2017 qui entre en vigueur le 1 er août 2017, accorde à M. Marc Marlier, directeur, démission honorable de ses fonctions et l'autorise à fa

type document prom. -- pub. 25/08/2017 numac 2017204255 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 28 juin 2017, M. Francesco Giarraffa, attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er octobre 2017. Par arrêté de la secrétaire générale du 3 juillet 2017, M. Pierre Salmon, attaché qualifié, est adm(...)

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