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M.B. Index des textes publiés le 28 juin 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017012811 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 16 mai 2017 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l' Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, h) (Ophtalmologie) de la nomencla(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017010019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 relative à l'instauration d'un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 26/04/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017012402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017012633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du délégué à la protection des données au sein de la Direction générale de la Statistique - Statistics Belgium type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017200083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans avec 40 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017200087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans les boulangeries et les pâtisseries type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017201756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, prolongeant la convention collective du 18 juin 2015 conclue en application de la convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail, fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017201770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017201781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du commerce de combustibles type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017201780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour le commerce du métal type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017201760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017201779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles type arrêté royal prom. 14/06/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017203122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire et abrogeant les arrêtés royaux des 10 juillet 1986 et 1er mars 1989 portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017012793 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 15/06/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017012859 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la prolongation du délai d'introduction du formulaire standard de demande de participation à l'environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017040335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Prorogation A329-3965 Par arrêté ministériel du 21 juin 2017 est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A323-2070 du 3 octobre 1989 pour le transport de gaz naturel par canalisation

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017203444 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 8 mai 2017 en cause de Khaled Harrouche contre la commune de Forest, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 mai 2017, la Cour du travail de Bruxe « Les articles 3 à 13, formant le chapitre II de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la r(...)

décret

type décret prom. 15/06/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017203402 source service public de wallonie Décret abrogeant le décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages

ordonnance

type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017040339 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et relative à la fusion entre opérateurs de l'eau

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017070116 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33055 - "Vallée de l'Emmels" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017070118 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33057 - "Vallée du Kolvenderbach" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017070117 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33056 - "Haute vallée de l'Amblève entre Heppenbach et Montenau" type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017203442 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017203443 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017012370 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 17 mars 2017, Monsieur LAYACH Abdeslam, domicilié Rue Jean Van Lierde 26B à 1070 BRUXELLES, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxelles-Capi L'agrément porte le numéro CCPEB-001544223 Par décision de l'IBGE du 28 mars 2017, Monsieur (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017012845 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement dans les établissements de l'enseignement organisé par la **** ****-**** pour l'année scolaire 2017-2018 Le présent appel aux candidats porte sur **** L'article 37 du décret du 12 mai 2004 précité prévoit que : « L'admission au stage à une ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017020404 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine denommé « möderscheid forage captage 19 » sis sur le territoire de la commune d'Amel

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017092406 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indice juin 2017 Moyenne

décret

type décret prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017203125 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Bozena Borkowska, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017203130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tony Grenier, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017203129 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Moïse Houze, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017203132 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Steve Ortega Y Di Biase, en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017203134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Toitex, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017203133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA ETS Leclercq JL, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017203136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Lavaux-Sabela, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017203139 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Kenny Beernaert Trucking », en qua Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017203140 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Würfel Spedition », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017203141 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Makatrans, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017203486 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers marchés publics (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17045 Ladite sélection a été clôturée le 16/06/2017. Le nombre de lauréats(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017203493 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers marchés publics (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17071 Ladite sélection a été clôturée le 22/06/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 0.(...)

document

type document prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017012803 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadres (...) - Le 9 septembre, 22 septembre, 13 octobre, 24 novembre et 8 décembre 2017, à Anvers, VESTA - Oostm(...) type document prom. -- pub. 28/06/2017 numac 2017203150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 31 mai 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publication au M sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole : 1. en (...)
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