publié le 28 juin 2017
Canalisations de transport de gaz. - Prorogation A329-3965 Par arrêté ministériel du 21 juin 2017 est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A323-2070 du 3 octobre 1989 pour le transport de gaz naturel par canalisation
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017040335
- pub.
- 28/06/2017
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Canalisations de transport de gaz. - Prorogation A329-3965 Par arrêté ministériel du 21 juin 2017 est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A323-2070 du 3 octobre 1989 pour le transport de gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium pour les installations de transport de gaz naturel DN 150 HD Antwerpen - Monsanto 2.