loi

type loi prom. 30/03/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017012047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014 (2)(3) type loi prom. 09/09/2015 pub. 23/05/2017 numac 2017012066 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2013 (2)(3) type loi prom. 22/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017012230 source service public federal justice Loi relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale type loi prom. 22/12/2016 pub. 23/05/2017 numac 2017020170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, fait à Bruxelles le 19 mai 2016 (2) type loi prom. 05/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017040323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017012117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Déclarations d'utilité publique Transfert. - Index : 235/80798ter Par arrêté royal du 7 mai 2017, les déclarations d'utilité publique, index 235/80798 et index 235/80798bis, sont transférées de la SA Northwind à la S type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017030137 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 2 type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017201050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux mesures pour l'emploi type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017201096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017201132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la prime de fin d'année complémentaire type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017201277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la rémunération des surveillants de l'enseignement maternel et primaire et des accompagnateurs d'élèves dans le transport scolaire type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202694 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 mai 2017, M. Burm A., juge au tribunal de police de Louvain, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202693 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2017, produisant ses effets le 31 décembre 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. De Ketelaere J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Louvain. Il est autorisé à porte Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017012155 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2016 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 04/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017012194 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur les formulaires concernant les experts en pollution du sol et les entrepreneurs en assainissement du sol type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202695 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 9 mai 2017, la demande d'association de M. Waûters B., notaire à la résidence de Bruges et de Mme Parmentier S., candidat-notaire, pour former l'association « Waûters & Parmentier », à la réside(...) Mme Parmentier S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoire (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202580 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 mars 2017 en cause de Marguerite Stes contre l'Office national de l'emploi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 avril 2017, la Cour du trava « Les articles 100, 100bis et 101 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispos(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202755 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 64/2017 du 18 mai 2017 Numéro du rôle : 6558 En cause : la demande de suspension de l'article 12 de la loi du 3 août 2016 portant des dispositions diverses en matière ferroviaire, qui insère un article 114/1 dans la loi La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

décret

type décret prom. 12/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017020356 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins et le décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la date de dépôt du budget auprès du Parlement flamand

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 20 avril 2017 de Madame le Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. VAN dEN STEEN Jean-Paul, juge social suppléant au titre d' employeur à type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 20 avril 2017 de Madame le Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. JACQUES Paul, juge social suppléant au titre d' employeur à ce tribunal type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 4 mai 2017 de Mme le président du tribunal du travail du Hainaut, M. SEMAL, Alain(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017011929 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017, sont classés comme monument les façades et toitures des trois pavillons d'entrée d'origine Le bien est connu au cadastre de Forest, 3e division, section B, 1 re feuille, parcelle n(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017020354 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017030348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation pour l'année scolaire 2017-2018 de création dans l'enseignement fondamental spécial et de programmation dans l'enseignement secondaire spécial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017202656 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

avis

type avis prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017012178 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. SCHELLAERT et la S.A. MATIM, ayant élu domicile chez Mes Dirk DE KEUSTER Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 10 février 2017. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202581 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 février 2016 en cause de la SPRL « C.E. Window Cleaning » contre l'Office national de sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le « L'article 38, § 3sexies, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la (...) type avis prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202585 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 27 mars 2017 en cause de S. H.O., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 mars 2017, le Tribunal de première instance francophone de Bruxell « Les articles 20, 25/2 et 59, alinéa 3, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut externe des pe(...) type avis prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202586 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 avril 2017 et parvenue au greffe le 27 avril 2017, un recours en annulation et une demande de suspension d Cette affaire est inscrite sous le numéro 6652 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017012035 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 27/04/2017, AQUA JET VLERICK S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets a(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DA-T/001549791. (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017012187 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 16 mai 2017, LL.EE. Monsieur Lembit Uibo, Monsieur Manasvi Srisodapol, Monsieur Zacharie Richard Akplogan, Madame Elena Basile et Monsieur Hajime Hayashi ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202703 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH I Collect », en qualité de collect Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202701 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « DOOEL Inter Ekspres », en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202706 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Antonio Iapichino, en qualité de collecte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202707 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Godfrind, Michaël, en qualité de col Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202705 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerrit Buist, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202704 source service public de wallonie Pôle "Ruralité". - Appel à candidature Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature et de la Ruralité recherche des candidats afin d'établir le pôle "Ruralité", composé de membres permanents et de cinq sections : "Nature&q Conformément à l'article 2/6, § 1 er , du décret du 6 novembre 2008 portant rationali(...) type décret prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 31 mars 2015 procédant à l'enregistrement de la SPRL Ton Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202709 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Pêche, en qualité de collecteur et d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Schellaert Metals", en qu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202708 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL L'Entrep'Eau, en qualité de collecteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme May Gee Chew, en qualité de collecteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Holding Jacquet, en qualité de colle Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017030351 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2017, Monsieur Karel COOLS, attaché classe A1, est nommé à titre défin(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017202058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2017, Monsieur VANHUFFEL Geert est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur BROWA

document

type document prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017012034 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 27/04/2017, AQUA JET VLERICK S.P.R.L. a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégorie 3.(...) L'enregistrement porte le numéro : ENR/DA-C/001549684 type document prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017012143 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadres (...) - Le 12 octobre 2017 et le 14 octobre 2017, à Genk, PLOT- Horizonlaan 42- 3600 Genk (épreuve en née(...) type document prom. -- pub. 23/05/2017 numac 2017030366 source region de bruxelles-capitale Mandats Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2017, le mandat de Mme A(...)

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