SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pôle "Ruralité". - Appel à candidature Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature et de la Ruralité recherche des candidats afin d'établir le pôle "Ruralité", composé de membres permanents et de cinq sections : "Nature", "Chasse", "Pêche", "Forêt et Filière bois" et "Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation".

Conformément à l'article 2/6, § 1er, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative tel que modifié par le décret du 16 février 2017, le pôle "Ruralité" est une instance consultative chargée, d'initiative ou à la demande du Gouvernement, de : 1. remettre un avis sur les notes d'orientation du Gouvernement, d'une part, et les avant-projets de décrets et d'arrêtés ayant une portée réglementaire, d'autre part, concernant la politique régionale relative : - à la protection et la conservation de la nature, à l'exception de l'importation, de l'exportation et du transit des espèces végétales non indigènes, ainsi que des espèces animales non indigènes et de leurs dépouilles; - à la chasse, à l'exploitation de la fabrication, du commerce et de la détention d'armes de chasse, et à la tenderie; - à la pêche fluviale et à la pisciculture; - aux forêts; - à la filière bois; - à l'agriculture, l'agroalimentaire ou l'alimentation; 2. réaliser toutes les missions qui lui sont confiées par la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature;3. réaliser toutes les missions concernant les bois et forêts et la filière bois qui lui sont confiées par le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier;4. réaliser toutes les missions concernant l'agriculture, l'agroalimentaire et l'alimentation qui lui sont confiées par le décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'Agriculture. Le pôle "Ruralité" est soumis aux règles prévues par le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative tel que modifié par le décret du 16 février 2017.

Son secrétariat est assuré par le Conseil économique et social de Wallonie.

Il appartient au Gouvernement de désigner les membres effectifs et suppléants du pôle "Ruralité".

Membres permanents Au niveau des membres permanents, le pôle "Ruralité" est composé de : 1. deux représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie;2. deux représentants des associations environnementales reconnues en vertu du Code de l'Environnement;3. deux représentants des pouvoirs locaux, sur proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie;4. deux représentants sur proposition des associations agricoles wallonnes dont un membre siégeant dans la section "Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation";5. deux représentants sur proposition des associations forestières et de la filière bois, dont un membre siégeant dans la section "Forêt et Filière bois";6. deux représentants des associations de propriétaires privés ruraux;7. un représentant des associations des propriétaires publics;8. le président de la section "Pêche" ou son représentant;9. le président de la section "Chasse" ou son représentant;10. le président de la section "Nature" ou son représentant. Un représentant de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie assiste aux réunions du pôle avec voix consultative.

Le présent appel à candidature concerne les personnes visées ci-dessus aux points 1 à 7 relatifs aux membres permanents du pôle "Ruralité".

S'agissant des sections, les compositions sont les suivantes.

Section "Nature" Elle est composée de dix membres additionnels, dont au minimum un membre germanophone, selon la répartition suivante : 1. six membres issus des universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire actives en Région wallonne reconnues à l'articles 11 du même décret ou des centres de recherche agréés actifs en Région wallonne tel que défini à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, et qui peuvent être proposés par l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur et dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou aux domaines suivants : a) le règne végétal;b) le règne animal;c) la connaissance et la gestion du milieu naturel;2. quatre représentants issus des fédérations, des associations ou des organisations non-gouvernementales, ayant pour objet la conservation de la nature et la protection de l'environnement, dont les attributions ou les compétences exercées sur l'ensemble du territoire wallon ou sur une partie importante de ce territoire concernent les aspects ou thèmes indicatifs suivants : a) la sauvegarde de la biodiversité;b) la gestion des sites naturels protégés;c) l'éducation à la conservation de la nature;d) le développement des parcs naturels;e) la formation des guides nature. Le présent appel à candidature concerne les personnes visées ci-dessus aux points 1 à 2 relatifs à la section "Nature".

Section "Chasse" Elle est composée de dix-huit membres additionnels selon la répartition suivante : 1. seize représentants, dont au minimum un membre germanophone, des différentes zones cynégétiques, des différents modes de chasse et des associations ou groupements les plus représentatifs du monde de la chasse;2. deux représentants issus des universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire actives en Région wallonne reconnues à l'article 11 du même décret ou des centres de recherche agréés actifs en Région wallonne tel que défini à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou aux domaines de la chasse et du gibier et qui peuvent être proposés par l'Académie de recherche et de l'enseignement supérieur. Les membres visés au point 1 sont titulaires d'un permis de chasse délivré en Région wallonne.

Le présent appel à candidature concerne les personnes visées aux points ci-dessus 1 à 2 relatifs à la section "Chasse".

Section "Pêche" Elle est composée de vingt membres additionnels selon la réparation suivante : 1. seize représentants des associations de pêcheurs dont au minimum un membre germanophone;2. deux représentants des pisciculteurs;3. deux représentants issus des universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire actives en Région wallonne reconnues à l'article 11 du même décret ou des centres du recherche agréés actifs en Région wallonne tel que défini à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, dont les programmes d'études ou de recherche touchent aux disciplines ou domaines de la pêche et la biologie des poissions et qui peuvent être proposés par l'Académie de la recherche et de l'enseignement supérieur. Les membres visés au 1° sont titulaires d'un permis de pêche délivré en Région wallonne.

Le présent appel à candidature concerne les personnes visées aux points ci-dessus 1 à 3 relatifs à la section "Pêche".

Section "Forêt et Filière bois" Elle est composée de quatorze membres additionnels, dont au minimum un membre germanophone, selon la répartition suivante : 1. deux représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie;2. six représentants des associations de la filière bois;3. deux membres issus des universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, organisant la formation des ingénieurs dans le domaine de la nature et des forêt, qui peuvent être proposés par l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur;4. deux représentants des associations relatives à la fonction socio-récréative de la forêt;5. deux représentants des associations d'entrepreneurs de travaux forestiers. Un représentant d'une association germanophone de la filière bois assiste aux réunions de la section avec voix consultative.

Le présent appel à candidature concerne les personnes visées aux points ci-dessus 1 à 5 relatifs à la section "Forêt et Filière bois".

Section "Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation" Elle est composée de vingt membres additionnels selon la répartition suivante : 1. deux représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie;2. huit représentants sur proposition des associations agricoles wallonnes dont au minimum un membre germanophone;3. six représentants sur proposition des associations professionnelles du secteur de l'agroalimentaire et de la distribution;4. deux représentants des consommateurs, sur proposition des associations représentatives des consommateurs;5. deux membres issus des universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, de l'enseignement supérieur non universitaire reconnues aux articles 11 à 13 du même décret ou des centres de recherche agréés tel que défini à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, dont les programmes d'études ou de recherche touchent aux disciplines ou aux domaines de l'agriculture, l'agroalimentaire et l'alimentation et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur. Le présent appel à candidature concerne les personnes visées aux points ci-dessus 1 à 5 relatifs à la section "Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation".

Les candidats disposent d'un délai de deux semaines à dater de la publication du présent appel pour introduire leur candidature auprès du CESW. Toute candidature est constituée d'un dossier comprenant : - un CV actualisé; - la démonstration de compétences acquises dans l'exercice d'activité régulières en lien avec la compétence mobilisée dans le cadre du pôle "Ruralité"; - une lettre de motivation développant : ? la compréhension et la vision du candidat quant à la mission du pôle "Ruralité"; ? sa motivation à faire partie de ce pôle.

En application du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, il est obligatoire de présenter pour chaque mandat effectif et suppléant, la candidature d'au moins une femme et un homme. A défaut de pouvoir remplir l'obligation susmentionnée, il est demandé de motiver l'impossibilité de respecter cette prescription.

Toutes les candidatures doivent être transmises au CESW, sis rue du Vertbois 13, à 4000 Liège, à l'attention de M. Jean-Pierre Dawance, secrétaire général, en y précisant candidature pôle "Ruralité".