SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139257/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139258/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139259/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd dont 20 ans de travail de nuit - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139260/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 12/04/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2018 au 01/01/2019 - numéro d'enregistrement : 139261/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 12/04/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - métiers lourds - régime résiduel - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 01/01/2019 - numéro d'enregistrement : 139262/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 12/04/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel pour raison médicale - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 01/01/2019 - numéro d'enregistrement : 139263/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 26/04/2017, déposée le 02/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : modification des statuts du 'Sociaal Fonds voor de Podiumkunsten van de Vlaamse Gemeenschap' - modification de la convention numéro 088263 du 31/01/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139264/CO/3040000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 03/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139265/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 03/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - champ d'application : - entreprises de travail adapté reconnues par 'l'Agence pour une Vie de Qualité' - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139266/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 03/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - champ d'application : - entreprises de travail adapté reconnues par 'l'Agence pour une Vie de Qualité' - objet : chômage avec complément d'entreprise - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139267/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139268/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 04/04/2017, déposée le 05/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise - prolongation partielle de la convention numéro 127828 du 23/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139269/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 21/04/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : prolongation du système d'emploi de fin de carrière à partir de 50 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139270/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 21/04/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 125196 du 04/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139271/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 21/04/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : régime en faveur de certains employés âgés, avec prestations nocturnes en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 125196 du 04/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139272/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 21/04/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 40 ans d'ancienneté - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 125196 du 04/12/2014 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139273/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 02/05/2017, déposée le 05/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : modification de l'adresse du siège social du Fonds pour le développement de l'emploi et de la formation - modification de la convention numéro 054662 du 20/03/2000 - durée de validité : à partir du 02/05/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139274/CO/3070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 18/04/2017, déposée le 05/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI) - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (voyez l'article 3, 3ème tiret) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés au cours de la période prise en compte pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer - objet : engagement sectoriel de pension pour l'année 2016 - exécution de la convention numéro 103901 du 15/02/2011 - exécution de la convention numéro 134517 du 28/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139275/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 18/04/2017, déposée le 05/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139276/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 18/04/2017, déposée le 05/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - métier lourd - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139277/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 18/04/2017, déposée le 05/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139278/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft' - Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft - objet : harmonisation des barèmes et des fonctions - Harmonisierung der Lohntarife und die Übereinstimmung der Funktionen - remplacement de la convention numéro 136777 du 05/11/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139279/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/04/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 139280/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/04/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 139281/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - champ d'application : - y compris les ouvriers(m/f) à domicile - objet : allocation complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés, avec prestations nocturnes en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139282/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - champ d'application : - y compris les travailleurs (m/f) à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139283/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - champ d'application : - y compris les travailleurs (m/f) à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans après 40 ans d'ancienneté - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139284/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139285/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 12/04/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - métiers lourds - régime harmonisé - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 01/01/2019 - numéro d'enregistrement : 139286/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 12/04/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans avec un passé professionnel de 40 années - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 01/01/2019 - numéro d'enregistrement : 139287/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 12/04/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 134345 du 22/06/2016 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 139288/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 02/05/2017, déposée le 04/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139289/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/04/2017, déposée le 03/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - hors du champ d'application : - employeurs et employés de la SCP 202.01 - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - exécution de la convention numéro 023792 du 04/07/1989 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 139290/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 20/04/2017, déposée le 03/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - exécution de la convention numéro 005100 du 05/07/1978 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 139291/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 20/04/2017, déposée le 03/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : participation pour 2017 du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 139292/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 20/04/2017, déposée le 03/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - champ d'application : - y compris les organisations représentatives interprofessionnelles de travailleurs féférées sur le plan national, siégeant au sein de la CP 312 - objet : participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour les cours de formation syndicale - exécution de la convention numéro 025731 du 17/10/1990 - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 139293/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 20/04/2017, déposée le 03/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : ristourne sur la cotisation syndicale - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 139294/CO/3120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/04/2017, déposée le 02/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise pour carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139295/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/04/2017, déposée le 02/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise pour métier lourd - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139296/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/04/2017, déposée le 02/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise pour 20 ans travail de nuit, métier lourd ou occupé dans le secteur de la construction et en incapacité - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139297/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/04/2017, déposée le 02/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du Conseil national du Travail - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139298/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/04/2017, déposée le 02/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - hors du champ d'application : - Voire: art. 2 et 3 - objet : engagement de pension sectoriel pour 2016 - exécution de la convention numéro 103830 du 07/02/2011 - exécution de la convention numéro 103513 du 07/02/2011 - exécution de la convention numéro 133134 du 22/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139299/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/04/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - hors du champ d'application : - Celanese Production Belgium BVBA & Celanese BVBA - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : formation et fonctionnement du marché du travail - prolongation partielle de la convention numéro 104520 du 30/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 139300/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/04/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise à 62 ans - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 139301/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 28/04/2017, déposée le 08/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - champ d'application : - les armateurs et travailleurs qui relèvent du champ d'application de l'arrêté royal du 17.02.2005 portant exécution des dispositions de la loi du 03.05.2003 portant régeementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur - objet : instauration des allocations de chômage complémentaires en faveur des marins pêcheurs agréés en cas de chômage complet - durée de validité : du 01/04/2017 au 31/03/2018 - numéro d'enregistrement : 139302/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 28/04/2017, déposée le 08/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - champ d'application : - employeurs sous l'indice 019 - objet : organisation et financement de la période d'apprentissage d'un marin formé comme motoriste 750 kW ou TOUTES puissances, lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire dans le cadre de l'article 3, g de la cct n° 108594/CO/143 - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 - exécution de la convention numéro 138213 du 06/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 139303/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 03/05/2017, déposée le 08/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : modification des statuts du fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 131205 du 13/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139304/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 03/05/2017, déposée le 08/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 131205 du 13/10/2015 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139305/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/04/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : formation et fonctionnement du marché du travail - prolongation partielle de la convention numéro 104886 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139306/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 27/04/2017, déposée le 08/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du Conseil national du Travail - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139307/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 27/04/2017, déposée le 28/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : statut de la délégation syndicale - exécution de la convention numéro 000652 du 24/05/1971 - durée de validité : à partir du 27/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139308/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 27/04/2017, déposée le 28/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 120957 du 25/04/2014 - prolongation de la convention numéro 120958 du 25/04/2014 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139309/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 27/04/2017, déposée le 28/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : annulation du chapitre VII de la cct du 3 juillet 2014 relative aux conditions de travail des ouvriers - modification de la convention numéro 123392 du 03/07/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139310/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 08/05/2017, déposée le 10/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 134547 du 07/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 139311/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 08/05/2017, déposée le 10/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social de la commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique - exécution de la convention numéro 095868 du 07/09/2009 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139312/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 08/05/2017, déposée le 10/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139313/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 26/04/2017, déposée le 10/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - champ d'application : - employeurs, membres de l'Union belge des transports en commun urbains et régionaux - objet : abrogation de la cct du 08/01/2014 portant accès et promotion aux fonctions appointées - abrogation de la convention numéro 120314 du 08/01/2014 - durée de validité : à partir du 26/04/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139314/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 02/05/2017, déposée le 10/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs occupés par les universités libres (voyez l'article 1er, §§ 2 et 3) - objet : fins de carrière - régime dérogatoire - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139315/CO/3370000.