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M.B. Index des textes publiés le 15 mai 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017011938 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017011996 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Modification Consulat Par arrêté royal du 9 avril 2017 le Consulat de Belgique à Caracas est élevé au rang d'Ambassade. type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017011999 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 28 avril 2017, est approuvée la décision de la députation de la Province de Flandre orientale du 6 avril 2017, accordant une permission de voirie à le S.A. EL(...) type arrêté royal prom. 09/05/2017 pub. 15/05/2017 numac 2017012094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017030218 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1658 du 6 mars 2017, le major **** D., est mis à la pension le 1 er novembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017030220 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1661 du 6 mars 2017, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major **** **** K., est mis à la pension le 1 er juin 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017030219 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1660 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant aviateur **** M., est mis à la pension le 1 er juillet 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017030227 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1664 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant d'aviation **** M., est mis à la pension le 1 er avril 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017030224 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1662 du 6 mars 2017, le capitaine aviateur Pont M., est mis à la pension le 1 er mai 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017030225 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1663 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant aviateur **** A., est mis à la pension le 1 er juillet 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017030230 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1667 du 6 mars 2017, le major aviateur **** X., est mis à la pension le 1 er décembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017030229 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1666 du 6 mars 2017, le lieutenant-colonel d'aviation **** J-L., est mis à la pension le 1 er janvier 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017030237 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1670 du 12 mars 2017, le major Coene Y. est mis définitivement à la pension le 1 er mars 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017030240 source ministere de la defense Forces armées Commission d'un candidat officiers de réserve Par arrêté royal n° 1671 du 12 mars 2017, les candidats officiers de réserve **** J-B. et ****(...) type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 15/05/2017 numac 2017030301 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant à l'entreprise publique autonome Belgocontrol, les conditions d'octroi d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'attente type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 15/05/2017 numac 2017202308 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 15/05/2017 numac 2017202409 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017012007 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 mai 2017, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 juin 2017, à M. Frans DINGENEN, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017012006 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 25 avril 2017, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 juin 2017, à M. Luc VANHOLME, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 15/05/2017 numac 2017012021 source region de bruxelles-capitale Arrêtée du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2016 pub. 15/05/2017 numac 2017020340 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 15/05/2017 numac 2017202451 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes, inondations des 6, 7 et 8 juin 2016

avis

type avis prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017012040 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0019 : SATOR HOLDING BV/HENRARD GROEP Le 5 mai 2017, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017012036 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une admission au stage dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique dans les établissements de l'enseignement organisé par la Fédér Le présent appel aux candidats porte sur l'admission au stage au cours de l'année scolaire 2017-201(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017012045 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres ****-****-sociaux de la Communauté française La **** ****-**** fait appel à des candidats à une désignation en ****(...) Seront conférés à titre temporaire des emplois dans les fonctions de recrutement reprises ci-après,(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017012046 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la **** ****-**** (...) Le présent appel est lancé en application de l'article 46 **** de l'arrêté royal du 22 mars 1969 (...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017030278 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Enregistrement n° 2017/1081/4 délivré à la SPRL 3B FIBREGLASS La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Dép Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017030279 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2017/613/3 délivré à la SPRL BIHAIN FRERES La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources na Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement wall(...) type décret prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017030280 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Enregistrement n° 2017/1082/3 délivré à la SPRL ZUCARLUX La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départem Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017202453 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du conseil d'administration du 31 janvier 2017 du CHR Sambre et Meuse relative au nouveau système d'indemnisation des prestations extraordinaires. Un arrêté mi Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 approuve la délibération du 10 février 2017 par laquelle (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017202531 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de commissaires-analystes (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17080 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/06/2017 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017202597 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG17046 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 4. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017202598 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives, francophones, d'accession au niveau B pour le Service fédéral des Pensions . Webmasters (m/f/x) - BFG17105 . Comptables (m/f/x) - BFG17106 . Gestionnaires de dossiers P&O (m/f/x) - BFG171(...) . Experts en réglementation des pensions (Service Communication) (m/f/x) - BFG17108 . Test analy(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017202599 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Opérateurs Helpdesk (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17091 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/05/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017011926 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres Nationaux . - Nominations Par arrêtés royaux du 18 avril 2017 ont été nommés à la date du 8 avril 2017 : ORDRE DE LEOPOLD Officier MM. Emile MAES, Pittem; Eric ONRAEDT, Aalter. Chevalier Mme Katty DANNEELS, Wingene MM. Hans DE MUYNCK, Deinze; Michel LEUS, Oosterzele. Ils porteront la décoration civile. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017012101 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er avril 2017, démission hono(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017012107 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 mai 2017, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, M. CLAES Hubert est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017030243 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 1672 du 12 mars 2017 : Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-lieutenant, da Le 26 septembre 2016, et sont inscrits dans la filière de métiers mentionnée ci-après : Emploi d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017030261 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2017, Monsieur Cem SALAM est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la(...)

document

type document prom. -- pub. 15/05/2017 numac 2017030277 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'art(...)
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