Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 15 mai 2017

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1662 du 6 mars 2017, le capitaine aviateur Pont M., est mis à la pension le 1 er mai 2017.

source
ministere de la defense
numac
2017030224
pub.
15/05/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1662 du 6 mars 2017, le capitaine aviateur Pont M., est mis à la pension le 1er mai 2017.

^