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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 mai 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er avril 2017, démission hono(...)

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15/05/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 mai 2017, qui produit ses effets le 1er avril 2017, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme GOETHALS Heidi et à M. BOLY Jacques.

Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, MM. PELTIER Alex et COBUT Michel, en remplacement respectivement de Mme GOETHALS Heidi et de M. BOLY Jacques, dont ils achèveront le mandat.

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