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M.B. Index des textes publiés le 24 mars 2017

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loi

type loi prom. 05/05/2014 pub. 24/03/2017 numac 2014015239 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 5 MAI 2014 - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 4 octobre 2009 (2) type loi prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017011379 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 mars 2017, ***** née ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 15 mars 2017, **** **** ****, ****, née à **** (République de ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017010173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2015 relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l'article VII.3, § 4, du Code de droit économique type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités d'inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011365 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 octroyant un subside à Brussels Airport Company, titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, pour le soutien aux infrastructures liées à la sûreté type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017011373 source service public federal personnel et organisation Promotion Par arrêté royal du 25 février 2017, Mme Ravyts, France, est promue au niveau supérieure dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er ja Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017011374 source service public federal personnel et organisation Promotion Par arrêté royal du 20 février 2017, Mme Gathoye, Cécile, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017011380 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 24 février 2017, démission de ses fonctions est accordée à partir du 9 février 2017 à M. Thomas Vervaet, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et T Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017200658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d' Eupen est accordée, à Monsieur KLINKENBERG Werner à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017200662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur PALMERI Victorio à la type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017200663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur MICHAUX Christian à la L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017200660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d' Eupen est accordée, à Monsieur LEJOLY Walter à la fin d type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017201625 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017011069 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 13 février 2017, M. Béresse Benoît, Expert technique (BT1), est promu par(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017011068 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 22 février 2017 A partir du 1 er février 2017 - Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017011067 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A2 dans la fonction d'Inspecteur : Par arrêté ministériel du 15 février 2017 A partir du 1 er février 2017 - Mme HUIJBEN, Stefanie, dans le cadre linguistique néer(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017011071 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 13 février 2017, Mme Meganck Nele, Expert administratif (BA1), est promue(...) type arrêté ministériel prom. 14/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011375 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2017 relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 16/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017201609 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes'

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017200482 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 3/2017 du 19 janvier 2017 Numéros du rôle : 6346 et 6347 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté française du 9 juillet 2015 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, introduits par F La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201392 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 16/2017 du 9 février 2017 Numéros du rôle : 6350 et 6380 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 33 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, posées par le Tribunal La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges J.-(...)

décret

type décret prom. 16/02/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017201535 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 type décret prom. 16/02/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017201534 source service public de wallonie Décret portant assentiment à : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000; 2) l'Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 3) l'Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention, entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009 type décret prom. 16/02/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017201536 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014 type décret prom. 16/02/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017201540 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014 type décret prom. 16/02/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017201538 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013 type décret prom. 16/02/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017201537 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 et au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 type décret prom. 16/02/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017201541 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003 type décret prom. 16/02/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017201542 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017200438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 7 novembre 2016 de Madame Président du Tribunal du Travail du Hainaut, Monsieur MICHAUX Christian, juge social au titre de travailleur employé à ce tribunal, a été désigné pour exercer, à partir d type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017200439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 14 décembre 2016 de Madame Président du Tribunal du Travail du Hainaut, Monsieur PALMERI Victorio, juge social au titre de travailleur employé à ce tribunal, a été désigné pour exercer, à partir d type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017200551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Eupen Par ordonnance du 30 décembre 2016 du Président du Tribunal du travail d'Eupen, Monsieur KLINKENBER(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les voyages de service et autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 4e année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011361 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 5e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 3e année de l'enseignement primaire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/12/2016 pub. 24/03/2017 numac 2017011309 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1813 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier de « Maçon-Maçonne » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/09/2016 pub. 24/03/2017 numac 2017011308 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1355 du collège de la commission communautaire française portant approbation du référentiel de validation de compétences pour le titre de compétences « Assurer l'intégration, la maintenance et le dépannage dans un environnement réseau étendu » associé au métier de Technicien en PC & Réseaux dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la communauté française, la région wallonne et la commission communautaire française

avis

type avis prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017011382 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL "SANTHEA" a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 18 décembr Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 janvier 2017. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017011381 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Lessines a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du 20 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 221.499/XV-3.337. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201346 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 février 2017 en cause de R.C., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 février 2017, le Tribunal de l'application des peines francophone de « Les articles 19 à 75 de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement violent-ils les articles 1(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0454.869.424 TISSIR date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 28(...) type liste prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201594 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201621 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0406.513.934 BERUFSKRANKENPFLEGE SCHULE En date du 14/03/2017, le numéro d'entreprise(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017011371 source service public federal personnel et organisation Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 26 janvier 2017, 1re édition, le texte français et néerlandais de la page 3316, C-2010-02003, concernant l'arrêté de promotion de Mme KRAJEWSKI, Manuelle, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 7 décembre 2016, Mme KRAJEWSKI, Manuelle, est promue par avancement à la clas(...) type erratum prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017011372 source service public federal personnel et organisation Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 1 décembre 2016, 1re édition, le texte français et néerlandais de la page 88181, 2016-02052 concernant l'arrêté de promotion de Mme CAMBRELIN, Dominique, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 1 er décembre 2016, Mme CAMBRELIN, Dominique, est promue par avance(...) type erratum prom. 16/02/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017040100 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le paiement d'acomptes par un assujetti qui dépose des déclarations trimestrielles. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201481 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Euralocarden, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201482 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Matériaux Decomat, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201480 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Urano, Antoine, Bâtiment Travaux publ Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201483 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SL Asesoria Comercio Comunitario&qu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Aupaix Frères, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201486 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Segin Spolka », en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "PHU Skrzypzk Tadeusz Eder", en Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201487 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SAS Transports Cathelineau », en qualit Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201490 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Holwerd Trucking », en qualité de t Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201489 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF DBR Trucking », en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201488 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Krabbenborg Transport », en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vervoir Freres, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201569 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve la délibération de l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale namuroise des services publics » du 21 décembre 2016 par laquelle l'intercommunale modifie l'article 5 ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201583 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 7 mars 2017 incorpore : - à la voirie du Service public de Wallonie la voirie communale de desserte comprise entre les N801 et N40, cette voirie étant en conséquence déclarée route du Service public de W - à la voirie communale de la commune de Neufchâteau la partie de la chaussée d'Assenois.

communication du selor

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nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/03/2017 numac 2017201675 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de experts recrutement et sélections (niveau A1), ****, pour la Sécurité d'**** (****17069) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des ****(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

document

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