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M.B. Index des textes publiés le 21 octobre 2016

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loi

type loi prom. 06/05/2002 pub. 21/10/2016 numac 2016000637 source service public federal interieur Loi relative au fonds des pensions de la police fédérale et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016009518 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 8 octobre 2016 monsieur baron ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur type loi prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016009520 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 25 septembre 2016 **** ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 25 septembre 2016 **** **** ****, **** te **** U-**** (Chine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016018340 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2019 inclus, l' G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...) type arrêté royal prom. 04/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016024224 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205347 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016 : - M. Oosterlinck M., président de division au tribunal de commerce de Gand, division Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. - sont nommés, pour un terme d'un an, assess o d'Anvers : o M. Gijselinck L., licencié en criminologie, attaché - appui à la gestion au sein (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de rejet de la demande de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertures dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 30.730 type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.117 type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014311 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne kilométrique 0.523 type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014312 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne kilométrique 1.373 type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014310 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 156 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 92.444 type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014313 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne kilométrique 3.199 type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016022418 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016022417 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016022419 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016024160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant certaines délégations de pouvoirs au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205346 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 octobre 2016, entrant en vigueur ce jour, Mme du Castillon, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est déléguée à temps plein auprès de la Direction générale de la Mondialisa Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205212 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 113/2016 du 22 septembre 2016 Numéros du rôle : 6153 et 6294 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 162bis du Code d'instruction criminelle, posées par le Tribunal de première instance de Liège, di La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de dentellier type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de soudeur en construction type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de monteur de pneus type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036351 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'aide-soignant type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036362 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « Responsable de l'entretien ménager » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036361 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de valet de chambre type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036359 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de réceptionniste type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036382 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de soudeur-monteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de tuyauteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de mécanicien d'entretien type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036388 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de tuyauteur-soudeur type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036383 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de préparateur tuyauteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036396 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'assistant technicien de scène type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036392 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur impression numérique dans les médias imprimés/dans le traitement du papier et du carton type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de scène type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de ferronnier type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036422 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur d'impression numérique textile

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016205249 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Hélécine type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016205248 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions et abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 2003 fixant les conditions auxquelles les contrôleurs de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016205251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres du groupe d'experts facteur k prévu à l'article 15, § 1erquater, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération ainsi qu'à l'organisation du groupe d'experts

avis

type avis prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205245 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 octobre 2016 et parvenue au greffe le 4 octobre 2016, un recours en annulation des articles 3 et 4 de la lo Cette affaire est inscrite sous le numéro 6521 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0415.744.671 FISKAAL ZAKENKANTOOR DE ROO R. date de la prise d'effet du retrait de la(...) type liste prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205349 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts de réseau de gaz et électricité (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16252) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la séle(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205363 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes à la Direction générale de l'Energie (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG16198) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205394 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes ICT (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16164) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifiq(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Soit vous di(...)

erratum

type erratum prom. 10/03/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016022415 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. -- Erratum type erratum prom. 13/09/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016022421 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016031703 source gewestelijke overheidsdienst brussel Appel à la mobilité vers Bruxelles Prévention & Sécurité. - Erratum Erratum consécutif à la publication au Moniteur belge du 23/09/2016 relatif à l'appel à mobilité pour un poste d'assistant de direction (m/f/x) p(...) La mention suivante : « Cet emploi est exclusivement réservé à des agents titulaires d'un diplôme d(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205222 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Monika Szotdrowska, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Joost Spruytte », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Walbrecq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PUH Trans-Kon », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johnny Peleman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL De Jaeger Constructions, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH D & M Monjean Transporte », en qualité de transporteur de déchets autres que da Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Simeon Marc, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Société Brugelettoise de Travaux, en qualité de transporteur de déchets autres que da Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Broeckx Plastic Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. 21/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016205242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205348 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants management (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16255) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre ce(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes à la date limite d'inscription : ? diplôme de l'ense(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205351 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateur de secrétariat (niveau B), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence (ANE16003) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes à la date limite d'inscription : ? diplôme de l'ense(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205350 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert des études économiques (niveau A), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence (ANE16002) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes à la date limite d'inscription : ? un des diplômes d(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205353 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeur pour le service étude financière et actuarielle (niveau A3), francophones, pour le Service fédéral des Pensions (AFG16202) Une liste de lauréats sans classement, valable un an, sera établie après la sél(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205369 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés ICT Infrastructure/Hardware (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16226) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréa(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205395 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Projects Managers ICT (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16163) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spé(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205323 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - d' Edegem : 1 - de Houthalen-Helchteren : 1 - de Molenbeek-Saint-Jean : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 juillet 2015. - d' Overijse : 1 (en association(...) - de Zottegem : 1 (en association) - de Zonnebeke : 1 - de Charleroi (territoire du cinqui(...)

document

type document prom. -- pub. 21/10/2016 numac 2016205324 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 juin 2016, a désigné M. Coppens, J., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, comme vice-pré
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