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M.B. Index des textes publiés le 18 juillet 2016

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loi

type loi prom. 29/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016009288 source service public federal justice Loi relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques type loi prom. 01/07/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016009352 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 29 février 2016 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2016

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 18/07/2016 numac 2016000413 source service public federal interieur Arrêté royal portant coordination de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 18/07/2016 numac 2016000424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016003250 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016009341 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2016, qui entre en vigueur le 1 er avril 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Eric BRASSEUR, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite e type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016014185 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (« règlement IMI ») type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203570 source service public federal securite sociale Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion du Service social collectif. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 27 juin 2016 qui produit ses effets le 16 février 2016 : Sont renouvelés, pour un terme de - Mme CHENOY, Patricia; - MM. CRIJNS, Guy et JANSSENS, Rudy, au titre de représentants des or(...) type arrêté royal prom. 04/07/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016203720 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant suppression de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions est accordé à M. Hugo Steeman, conseiller-général classe A3, à partir du 1 e juin 2017.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin, médecin généraliste, médecin spécialiste, dentiste, dentiste spécialiste, sage-femme, pharmacien et infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203143 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 85/2016 du 2 juin 2016 Numéro du rôle : 6192 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1 er , § 2, alinéa 1

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203819 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 mai 2016 en cause de la Région flamande contre Geert Lava, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 juin 2016, la Cour du travail de Gand, divisi « Les articles 2262, § 1 er , du Code civil et 7, § 13, de l'arrêté-loi du 28 dé(...)

décret

type décret prom. 20/06/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016203628 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'apprentissage industriel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016203730 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016203731 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016 et délimitant son étendue géographique

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016000403 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 11 juillet 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016000402 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 11 juillet 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016000421 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 11 juillet 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016000422 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 11 juillet 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries au(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203732 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la décision du 10 mai 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "GILS" entérine les comptes 2015 de l'association. PROVINCE D PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve les modifications budgétair(...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203737 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bastin General Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203741 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Trippaers", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203738 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL H. Piron, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203740 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Edard TP Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203739 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA "LOCK'6", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203742 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Simak BG », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL Trip Transport Solution", en qualité de transporteur de déchets autres que Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203745 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tous Services Personnalisés Cobra, en qualité de transporteur de déchets autres que d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203743 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Container Trucking Intermodal", en qualité de transporteur de déchets autres Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA B.A.T. Services", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203779 source service public federal interieur AUTORISATION de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires PFI-0017549 AUTORISATION de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires PFI-0017549 L'AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE, Vu la loi Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients a(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203784 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT programmation (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG16133) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, u(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Possession d(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203785 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Gestion Réseau (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG16134) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, u(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Diplôme de b(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203783 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachées analyste programmation (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG16159) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203782 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT Gestion Réseau (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG16160) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Possession(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203820 source selor - selectiebureau van de federale overheid Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. Une sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction francophones suivante (3 e

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203535 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 27 juin 2016 : Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203569 source service public federal securite sociale Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Renouvellement de certains mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016 qui prod Sont renouvelés, pour un terme de six ans, les mandats de membres du Comité de gestion de la sécuri(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203566 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans la classes A1 au titre d'attaché Par arrêté royal du 27 juin 2016, Mme WILLOCQ, Caroline, est nommée dans la classe A1 au titre d'at(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203568 source service public federal securite sociale Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer. - Renouvellement de certains mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016 2016 qui produit ses effets le 16 févrie Sont renouvelés, pour un terme de six ans, les mandats de membres du Comité de gestion de la Sécuri(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016203809 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de responsables d'équipe, **** **** sélection comparative de responsables d'équipe Centre du développement des compétences (niveau A2), ****, pour le **** **** (****1603(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016022308 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - VOTUBIA - angiomyolipome rénal , institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres type document prom. -- pub. 18/07/2016 numac 2016022309 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - VOTUBIA - astrocytome sous-épendymaire à cellules géantes , institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
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