publié le 18 juillet 2016
Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2016, qui entre en vigueur le 1 er avril 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Eric BRASSEUR, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite e
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2016, qui entre en vigueur le 1er avril 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Eric BRASSEUR, conseiller.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.