SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la décision du 10 mai 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "GILS" entérine les comptes 2015 de l'association.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2012 de la province de Namur votées en séance du conseil provincial en date du 29 avril 2016.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la province de Namur votées en séance du conseil provincial en date du 27 mai 2016.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve les délibérations du 25 avril 2016 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants : - redevance communale sur le rassemblement des restes mortels et des cendres au sein d'une même sépulture (exercices 2016 à 2019); - redevance communale sur les exhumations des restes mortels vers un autre endroit du cimetière ou vers un autre cimetière (exercices 2016 à 2019); - redevance pour les concessions temporaires de sépultures dans les cimetières communaux (exercices 2016 à 2019).

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Baelen votées en séance du conseil communal en date du 9 mai 2016.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 approuve la délibération du 17 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de modifier le statut pécuniaire applicable au personnel communal en revalorisant les échelles barémiques E2 et E3.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2016 approuve les délibérations du 23 mai 2016 par lesquelles le conseil communal de Chiny décide de pourvoir à un emploi statutaire d'employé d'administration D4, à temps plein pour le service "ressources humaines" et le service "comptabilité", d'un employé d'administration D4 à temps plein pour le service "gestion et entretien du réseau de distribution d'eau" et d'un ouvrier qualifié D1 à temps plein pour le service "gestion et entretien des espaces verts" et de constituer une réserve de recrutement dont la durée de validité est de trois mois.

DOISCHE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Doische, province de Namur, arrondissement de Dinant, est accordé à M. André Dricot.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Durbuy arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Engis voté en séance du conseil communal en date du 10 mai 2016.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Esneux du 26 mai 2016 relative au dessaisissement en faveur d'Intradel pour le marché de collecte 2017-2024.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Hannut arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2016.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve définitivement le budget 2015 de la mosquée Hz. Omer Camii, sise à Hensies, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 29 avril 2016, moyennant certaines modifications à effectuer dans le calcul du résultat présumé de l'exercice 2014.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Hotton votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (article 1er, alinéa 4, articles 2 et 3) de la délibération du 26 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour une durée indéterminée, une modification de la redevance sur la location des salles communales.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 approuve la délibération du 19 mai 2016 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de La Roche-en-Ardenne votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2016.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 25 avril 2016 relative à sa participation à la "Fondation Conférence mondiale des humanités-Liège 2017" et à l'adoption de ses statuts.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la délibération du conseil communal de Limbourg du 17 mai 2016 relative à son adhésion à l'ASBL "Le Grand Liège" et à l'adoption de ses statuts.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve les délibérations du 26 mai 2016 par lesquelles le conseil communal de Namur établit les règlements suivants : - redevance sur la remise en état de la végétation des allées et entre-tombes dans les cimetières végétalisés (exercices 2016 à 2019); - redevance sur la remise en état des sépultures en défaut d'entretien végétal (exercices 2016 à 2019).

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve la délibération du 24 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2016 et suivants, une redevance sur l'inscription et l'utilisation des services de la bibliothèque.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2016 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Neufchâteau votée en séance du conseil communal en date du 24 mai 2016.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 23 mai 2016 relative à l'adhésion à l'intercommunale IMIO. PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Paliseul votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2016.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Saint-Léger votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2016.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 approuve la délibération du 26 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode modifie le cadre du personnel.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 approuve les délibérations du 26 mai 2016 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode décide de modifier le statut administratif, le statut pécuniaire et le règlement de travail du personnel.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve la délibération du 24 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour les exercices 2016 et 2017, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 approuve la délibération du conseil communal de Tellin du 24 mai 2016 relative à son adhésion à la SA Aquawal.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Theux votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2016.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 approuve les délibérations du 23 mai 2016 par lesquelles le conseil communal de Vielsalm établit les règlements suivants : - taxe communale sur l'inhumation des restes mortels incinérés et non incinérés; la dispersion des restes mortels incinérés; le placement des restes mortels incinérés en columbarium ou en cavurne (exercices 2016 à 2018); - redevance communale pour l'octroi ou le renouvellement d'une concession dans les cimetières communaux (exercices 2016 à 2018); - redevance communale sur les exhumations des restes mortels des personnes décédées, inhumées dans un cimetière de la commune de Vielsalm (exercices 2016 à 2018).

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Vielsalm votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016 approuve la délibération du 3 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un bachelier spécifique B1 ou d'un employé d'administration D4 sous statut APE, à mi-temps, chargé du projet de dynamisation du commerce sur le territoire communal, éventuellement dans le cadre d'une mise à disposition du syndicat d'initiative, pour une durée déterminée de deux ans, avec constitution d'une réserve de recrutement valable deux ans.