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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 juillet 2016

Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer. - Renouvellement de certains mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016 2016 qui produit ses effets le 16 févrie Sont renouvelés, pour un terme de six ans, les mandats de membres du Comité de gestion de la Sécuri(...)

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service public federal securite sociale
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2016203568
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18/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer. - Renouvellement de certains mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016 2016 qui produit ses effets le 16 février 2016 : Sont renouvelés, pour un terme de six ans, les mandats de membres du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, attribués à : - Mme DIESBECQ, Nathalie; - MM. TAMELLINI, Jean-François, SAENEN, Marc et VAN LANCKER, Hugo, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs. - Mmes BETTENS, Anneleen et THYS, Hilde, - MM. DEMARREE, Serge, MONTEYNE, Bruno et VAN DAMME, Ivo, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs.

Est nommé en qualité de membre du Comité de gestion susdit pour un terme de six ans : - M. ROOSE, Tom, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs.

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