loi

type loi prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016009191 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 avril 2016 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** Panne, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 10 avril 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****(...) type loi prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016031351 source gewestelijke overheidsdienst brussel Publications légales. - Avis officiels. - Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles 1) Un attaché conseiller en mobilité - expert en transport de marchandises dangereuses pour la direction de la Sécurité routière d(...) Un emploi vacant d'Attaché (rang A1) au cadre linguistique français du Service public régional de B(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016012018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'indexation des salaires type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2015 et 2016 type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux salaires type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016012033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'octroi de titres repas type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions visés à l'article 132bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016012036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 15 avril 2008 relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé "bonus variable", en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016012042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016018164 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1^er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016202518 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 17 mars 2016 en cause de l'Etat belge contre Philippe Delsaut et Alessandra Timmerman, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 avril 2016, la Cour « L'article 2 de la loi du 7 mai 2009 portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Brux(...)

décret

type décret prom. 28/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016202431 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers type décret prom. 28/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016202432 source service public de wallonie Décret. - Prêt "Coup de Pouce"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016027104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cristalleries du Val Saint-Lambert » à Seraing et Flémalle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016029210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016029212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la propriété du matériel informatique et des logiciels nécessaires à l'exercice des compétences transférées suite à la sixième réforme de l'Etat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035736 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/03/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016031354 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1737 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035755 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution et agrément de lits supplémentaires disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016202457 source service public de wallonie Commissariat général au Tourisme Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 qui entre en vigueur le 1 er avril 2016, Mme Barbara Destrée est désignée en qualité de mandataire de rang A2, en tant que commissaire général du Commis

décret

type décret prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016202379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Ingels », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016202381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sametal, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Directeur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016202380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Eidler Transportlogistik », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016202378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Millard Ph., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016202382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Claude Blondiaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016202398 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL J-CH, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016031345 source gewestelijke overheidsdienst brussel Appel aux candidats pour cinq mandats de membre de la commission de sécurité d'incendie instituée par un arrêté du 24 mars 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge I. INFORMATIONS GENERALES Le présent La commission sécurité d'incendie est chargée de rendre des avis au Ministre sur les recours contre(...)

document

type document prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016202434 source service public de wallonie Environnement Un acte du 14 avril 2016 retire l'enregistrement n° 2013-12-05-06 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 5 décembre 2013 à la BVBA Gheysens, Waggelwaterstraat 6, à 8200 Sint-Andries. type document prom. -- pub. 10/05/2016 numac 2016202535 source service public de wallonie Indexation des taux des taxes relatives à l'eau L'article D.330-1 du Code de l'Eau prévoit une indexation automatique du montant des taxes, redevances et contributions en matière d'eau. D.330-1. Au 1 er janvier de chaque année, le m A titre informatif, le tableau ci-après reprend, pour chaque taxe, le montant initial 2015 et le mo(...)

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