MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957;

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement, telle que modifiée;

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1971 portant sur Sombreffe, reprise par l'Etat des Ecoles primaires et gardiennes communales;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe, sise chaussée de Nivelles 79/81, à 5140 SOMBREFFE, porte désormais l'appellation "Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe - Les 2 Châtaigniers - ».

Art. 2.Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 avril 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS