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M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/01/2016 numac 2015000778 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité afin d'exécuter l'article 6, &****; 10, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/01/2016 numac 2015003491 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un vice-président néerlandophone de la société fédérale de participations et d'investissement type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 05/01/2016 numac 2015012199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 05/01/2016 numac 2015012202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 05/01/2016 numac 2015012201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 05/01/2016 numac 2015012206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 40 années de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 05/01/2016 numac 2015015183 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 5 de la loi du 10 août 2015 portant modification du Code consulaire type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 05/01/2016 numac 2015204122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de pension complémentaire 318.02 type arrêté royal prom. 13/12/2015 pub. 05/01/2016 numac 2015205596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre Conseil national du Travail

décret

type décret prom. 17/12/2015 pub. 05/01/2016 numac 2015206061 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux

avis

type avis prom. -- pub. 05/01/2016 numac 2015011536 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0041 : MEDIALAAN/JIM Mobile/Mobile Vikings Le 23 décembre 2015, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...) type avis prom. -- pub. 05/01/2016 numac 2015205803 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 octobre 2015 et parvenue au greffe le 30 octobre 2015, l'ASBL « Bewonersgroep Onze Tuin » a introduit u b. Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 22 octobre 2015 et (...) type avis prom. -- pub. 05/01/2016 numac 2015205903 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 octobre 2015 en cause de Herman Scherpereel contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 novembre 2015, le Tribunal de premi « 1. L'article 577-2 du Code civil, en particulier les paragraphes 3 et 5, telle que cette disposit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/01/2016 numac 2015029652 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans les établissements d'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française Année scolaire 2016-2017 La Fédération Wallonie Bruxelles recrute des puériculteurs(tric(...) Le présent appel aux candidats s'adresse aux personnes désireuses d'introduire leur candidature pou(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/01/2016 numac 2015029650 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement organisé Le présent appel est réalisé en application de l'article 5bis de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/01/2016 numac 2015205951 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de développeurs JAVA (niveau B), francophones, pour le Fonds des Maladies Professionnelles (AFG15147) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Diplôme de l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 05/01/2016 numac 2015206113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Apers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/01/2016 numac 2015206114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Royen Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/01/2016 numac 2015206115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "PGmbH Nico Croe", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 05/01/2016 numac 2015206118 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Selver", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/01/2016 numac 2015206117 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASPJ FV Coupe-De Wilde, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/01/2016 numac 2015206116 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Proxipneu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/01/2016 numac 2015206119 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & CO KG H. Büteführ & Sohn", en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/01/2016 numac 2015206120 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transport Fontaine père et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)
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