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M.B. Index des textes publiés le 30 décembre 2015

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loi

type loi prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015000781 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 9bis et 9**** de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003446 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003447 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003453 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003452 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 type loi prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015003471 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise de droit belge Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...) type loi prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015003510 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...) type loi prom. 26/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation type loi prom. 27/11/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015015184 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique, signé à Bruxelles le 21 mai 2014 (2) type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil type loi prom. 26/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015206007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat

loi-programme

type loi-programme prom. 26/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015205959 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 26/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015205966 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1)

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015055361 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** **** **** ****, **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015011533 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les montants pour 2016 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015012225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'indemnité RGPT forfaitaire type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015024306 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 2015 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015024307 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015003494 source service public federal finances Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Monsieur LUYCKX, Jean-Marie, S.F., conseiller auprès de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015003495 source service public federal finances Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Madame STASSART, Ingrid, A.S., conseiller auprès de l'e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015003498 source service public federal finances Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Monsieur BUSE, Philippe, M.E.G., conseiller auprès de l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015003496 source service public federal finances Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Monsieur HUPEZ Jean-Pierre, G.L., conseiller général au(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015003497 source service public federal finances Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Madame DUCOBU, Christine, M.L.-A., conseiller auprès de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015003501 source service public federal finances Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 09 décembre 2015, Monsieur KINDERMANS, Marc, J.P., conseiller auprès de l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015003502 source service public federal finances Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 09 décembre 2015, Monsieur TERNIER, Gaya, A., conseiller auprès le Comité(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015003500 source service public federal finances Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 09 décembre 2015, Madame VAN WERDE, Herlinde, N.J.W., conseiller auprès d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015003499 source service public federal finances Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Monsieur DUMONCEAUX, Jean-Claude, R.G., conseiller aupr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015003503 source service public federal finances Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 09 décembre 2015, Monsieur LANGEN, Renaat, P.M., conseiller auprès de l'e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015003505 source service public federal finances Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 09 décembre 2015, Madame DE WOLF, Nadja, E.A.., conseiller auprès de l'en(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015003506 source service public federal finances Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Monsieur VANDENHOOFDEN, Daniel, J.G., conseiller auprès(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015003504 source service public federal finances Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 09 décembre 2015, Madame HERMANS, Myriam, C.H., conseiller auprès de l'en(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015003507 source service public federal finances Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 09 décembre 2015, Madame ROUZEE, Francine, A.B., conseiller auprès de l'e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015009850 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2015 : - la demande d'association de M. Huygens Ph., notaire à la résidence de Malines, et de Mme Lefevre S., candidat-notaire, pour former l'association « Huygens & Lefevre », avec résiden Mme Lefevre S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Malines. - la dema(...) type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015011507 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les règles spécifiques pour l'écologisation dans les paiements directs type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036630 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016

arrêt

type arrêt prom. 26/11/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015031899 source region de bruxelles-capitale Arrêté relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse type arrêt prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015205300 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 130/2015 du 24 septembre 2015 Numéro du rôle : 6091 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 745bis, § 1 er , alinéa 2, du Code civil, posée par le Tribunal de première instance francophone La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...)

décret

type décret prom. 17/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015027239 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 17/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015027240 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036623 source autorite flamande DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 23/11/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015205735 source ministere de la communaute germanophone Décret portant transposition de la Directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal type décret prom. 15/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015206020 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015031905 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et quelques dispositions procédurales d'autres ordonnances type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015031904 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant la première partie de la réforme fiscale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015029616 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036595 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de l'assentiment à la dérogation aux prescriptions du plan d'exécution spatial régional « Délimitation de la Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et des zones d'espaces ouverts contiguës » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand précisant les principes de bonne gouvernance dans le cadre du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036619 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant divers arrêtés ministériels

règlement

type règlement prom. 20/05/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015022575 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif à l'application de la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Moldova type règlement prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015022577 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif à l'application de la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République albanaise En application de l'article 34 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgiq TITRE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Définitions 1. Pour l'application du présent (...) type règlement prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015031913 source region de bruxelles-capitale Règlement modifiant les centimes additionnels de l'agglomération au précompte immobilier et la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques

avis

type avis prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015206013 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 octobre 2015 en cause de Philippe Leysen contre la Région de Bruxelles-Capitale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 novembre 2015, le T « L'article 23duodecies, §§ 4 et 6, de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code br(...)

agrément

type agrément prom. 09/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015018411 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 15 septembre 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 17/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015018445 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 17/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015024308 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

communication

type communication prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015003440 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 22 juillet 2015 l'entreprise d'assurance de droit britanniq(...) type communication prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015003481 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité prudentielle néerlandaise a autorisé l'entreprise d'assurance de droit néerlandais Klave(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015205922 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001510 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015205923 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059113 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015205926 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317321 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015205927 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013257 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015205925 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317089 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015205924 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001459 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015205928 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601190 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015205929 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001553 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015007320 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2016 1. Un recrutement normal et un recrutement spécial de candidats sous-officiers de réserve sont organisés en 2016. 2. Inscriptions : a. **** b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les matières du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 30/12/2015 numac 2015007319 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2016 1. Des sessions de recrutement normal, de recrutement spécial de base et de recrutement spécial latéral de candidats officiers de réserve titulaires soit d'u 2. Inscriptions : a. L'inscription est possible à partir du 5 janvier 2016. b. Les conditions(...)
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