SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2015 : - la demande d'association de M. Huygens Ph., notaire à la résidence de Malines, et de Mme Lefevre S., candidat-notaire, pour former l'association « Huygens & Lefevre », avec résidence à Malines, est approuvée.

Mme Lefevre S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Malines. - la demande d'association de M. Naets B., notaire à la résidence de Westerlo, et de Mme Van Cauwenbergh L., candidat-notaire, pour former l'association « Notarissen Bruno Naets & Lien Van Cauwenbergh », avec résidence à Westerlo, est approuvée.

Mme Van Cauwenbergh L., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Westerlo. - la demande d'association de M. Van Caenegem J., notaire à la résidence de Kruishoutem, et de Mme Van Caenegem A., candidat-notaire, pour former l'association « VAN CAENEGEM & VAN CAENEGEM », avec résidence à Kruishoutem, est approuvée.

Mme Van Caenegem A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Kruishoutem. - la demande d'association de Mmes Ruelle A., notaire à la résidence de Thuin, et de Dubuisson V., candidat-notaire, pour former l'association « Anne RUELLE & Virginie DUBUISSON », avec résidence à Thuin, est approuvée.

Mme Dubuisson V., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Thuin.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.