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M.B. Index des textes publiés le 10 novembre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015009558 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 29 octobre 2015 **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur (...) Par arrêté royal du 29 octobre 2015 **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 10/11/2015 numac 2015000639 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'assistance en justice des membres du personnel des zones de secours et à l'indemnisation du dommage aux biens subi par ceux-ci. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015000640 source service public federal interieur Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la Chambre des représentants pour les Belges résidant à l'étranger. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015003389 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 29 octobre 2015, il est mis fin, à partir du 1 er octobre 2015, à la fonction de management -2 "Administrateur Grandes Entreprises", attribuée à M. Jacquij Philippe, M.A. Un rec type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015012226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015014253 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015014254 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015022393 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux jetons de présence et aux frais de parcours et de séjour du Président et des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015024253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Demission Par arrêté royal du 27 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de Madame DUBOIS Chantal, Attaché A2, au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le 31 décembre 2015 au soir Madame DUBOIS Chantal, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir (...) type arrêté royal prom. 15/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015024252 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ministérielle relative à l'arrêté royal du 21 février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1er, a), b) et c). 1. Il s'agit désormais de l'article 46, § 1er, 1°, 2° et 3° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de secouriste-ambulancier, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des services ambulanciers, des secouristes-ambulanciers, des infirmiers et des médecins type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015024255 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015203549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015203773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, complétant la convention collective de travail du 7 mai 2002 relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière pour les institutions et services pour adultes en difficultés type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015204523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instaurant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Mirabel" et fixant ses statuts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/1982 pub. 10/11/2015 numac 2015000643 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la mise en libre pratique des marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015000654 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 5 novembre 2015, M. Jean-Baptiste LEVAUX, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à participer, en qualité de membre suppléant, aux travaux de la Commission d'accès au type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés d`infliger une sanction visée à l'article XV.66/2, §§ 1er et 5, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 09/07/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015011451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 22/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015024254 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015031727 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 20/10/2015, la SPRL SMART GREEN a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui pren(...) L'agrément porte le numéro : AGR/EA/001436647 type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015036333 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015205068 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 16 octobre 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Boralit à Aalter sous l' Par arrêté ministériel du 16 octobre 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ex(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015204891 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 1 er octobre 2015 en cause de Joost Berckx contre Veerle Van Raemdonck, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 octobre 2015, la Cour d' « L'article 1211, § 2, alinéa 6, du Code judiciaire (tel qu'il a été modifié par l'article 5 (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015204981 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 141/2015 du 15 octobre 2015 Numéro du rôle : 6048 En cause : les questions préjudicielles concernant le décret de la Région wallonne du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transiti La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015036305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux organisations de producteurs dans le secteur des légumes et des fruits pour la participation collective aux mesures de crise pendant la période du 4 septembre 2014 au 10 septembre 2014 inclus suite au boycott russe type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015036324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de groupes opérationnels concernant le réseau de Partenariat européen d'Innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015205067 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 qui entre en vigueur le 15 octobre 2015, M. Jacques Moisse est désigné en qualité de mandataire de rang A3, en tant qu'inspecteur général du Département de la Communication du Secréta Par arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 qui entre en vigueur le 15 octobre 2015, M.(...)

avis

type avis prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015205039 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 septembre 2015 en cause du procureur du Roi et autres contre M.S. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er octobre 2015 1. « Les articles 2bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale et 508/1 et 508/13 du Code(...) type avis prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015205047 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 septembre 2015 en cause de Anthony Smal et du centre public d'action sociale de Liège contre Dominique Smal, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co « Les articles 572bis, 7°, et 591, 14°, du Code judiciaire violent-ils les articles 10 et 11 de la (...) type avis prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015205052 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 septembre 2015 en cause de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois contre l'Etat belge, SPF Finances, dont l'expédition est par « L'article 2 de l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative au précompte immobilier viole-t-il les a(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015031662 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision de l'IBGE du 8 avril 2015, M. UVIN Wim, domicilié Gierlastraat 21, à 9310 MOORSEL, a été agréé en tant que Certificateur tertiaire, personne physique, pour la Rég L'agrément porte le numéro CTEPP-001396321 type agrément prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015031663 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision de l'IBGE du 14 juillet 2015, M. NZAU PHANZU Jean-Pierre, domicilié rue du Culot 2, à 1402 THINES, a été agréé en tant que Certificateur unité tertiaire, personne L'agrément porte le numéro CTEPP-001417302 type agrément prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015031666 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 18 mai 2015, M. ZIMMER David, domicilié avenue du Bois de la Cambre 11, à 1170 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation in L'agrément porte le numéro CREPP-001405940 Par décision de l'IBGE du 21 mai 2015, M. de LAM(...) type agrément prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015031664 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 8 juillet 2015, M. VIALLON François, domicilié rue de Sart 68, à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, a été agréé en tant que Certificateur habitation i L'agrément porte le numéro CREPP-001411887 type agrément prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015031665 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 23 juin 2015, M. GHIERCHE Jean-Marc, domicilié rue Bruyère de Virginal 148, à 1460 ITTRE, a été agréé en tant que Certificateur habitation in L'agrément porte le numéro CREPP-001410650 type agrément prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015031668 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 8 décembre 2014, M. VANGOIDSENHOVEN Jef, domicilié Eugeen Vanhoorenbekelaan 17, bte 0201, à 3010 KESSEL-LO , a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la(...) L'agrément porte le numéro CCPEB-001375358 Par décision de l'IBGE du 1 décembre 2014, M. ME(...) type agrément prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015031669 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 22 décembre 2014, M. FANNA Didier, domicilié rue Salmon 25, à 1360 PERWEZ, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrément porte le Par décision de l'IBGE du 22 décembre 2014, M. DEPLAE Victor, domicilié rue Cuerens 11, à 1000 (...) type agrément prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015031667 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 8 avril 2015, M. MENIF Clément, domicilié chaussée de Wavre 534, à 1040 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation individue L'agrément porte le numéro CREPP-001400059 Par décision de l'IBGE du 23 avril 2015, Mme ARD(...) type agrément prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015031674 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 13 novembre 2014, M. VAN WIJMEERSCH, Igor, domicilié Rue de l'Eglise 22, à 7950 HUISSIGNIES, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxelles-Cap L'agrément porte le numéro CCPEB-001370279 type agrément prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015031671 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 8 décembre 2014, M. VANVOLCKSOM Olivier, domicilié rue Gaston Vervueren 18, à 1460 VIRGINAL-SAMME, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 L'agrément porte le numéro TCAG2-001375326 Par décision de l'IBGE du 8 décembre 2014, M. AM(...) type agrément prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015031672 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 3 décembre 2014, M. YESILOT, Cem, domicilié Avenue Princesse Elisabeth 100, à 1030 BRUSSEL, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la L'agrément porte le numéro TCAL-001369241 Par décision de l'IBGE du 12 décembre 2014, M. BIS(...) type agrément prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015031675 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 13 novembre 2014, M. WEETS, Ludger, domicilié Chemin de Maison du Roi 16, à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. Par décision de l'IBGE du 26 novembre 2014, M. D'HAENS, Philippe, domicilié Dorpstraat 1, bte C

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015008068 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes-collaborateurs de projet (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (Beliris) (ANG15190) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cet(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o Diplôme de(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015204955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015068023 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015204957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001485 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015204956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001493 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015204954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212945 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015204958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001475 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015204959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001473 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015204961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001468 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015204960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001472 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015204963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001489 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015204962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001457 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

circulaire

type circulaire prom. 29/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015205080 source service public de wallonie Circulaire relative à l'information et à la fonction des Gouverneurs de province

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015009560 source service public federal justice Avis. - Commissions disciplinaires des huissiers de justice. - Quatrième appel aux candidats-membres externes en vue de composer les commissions disciplinaires des huissiers de justice Le Moniteur belge a publié le 5 mai 2014, le 12 août 2014 et Ces appels ont été fait en application de l'article 534 du Code judiciaire et de l'article 30 de l'(...)

document

type document prom. -- pub. 10/11/2015 numac 2015018368 source service de mediation pour les pensions Le Médiateur pour les Pensions recherche un « collaborateur 2.0 », c.-à-d. un collaborateur totalement au fait des médias sociaux, qui les connaît et sait les utiliser, pour une fonction de collaborateur secrétaire et/ou pour la constitution (...) A propos de nous Le Service de médiation pour les Pensions examine les plaintes portant sur les (...)
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