arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015003378 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, les cellules stratégiques du gouvernement précédent et Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015003379 source service public federal finances Donation Royale. - Démission Par arrêté royal du 20 octobre 2015 la démission de M. Hugo Nys, Gouverneur honoraire de Bruxelles-Capitale , de ses fonctions d'administrateur de la Donation Royale et de président de Conseil d'Administratio(...) type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015022371 source service public federal securite sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 28 avril 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2015 à Monsieur Didier Verbeke, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseil Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015022372 source service public federal securite sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 10 mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2015 à Madame Nelly Scheerlinck, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015022373 source service public federal securite sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 16 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2015 à Madame Machteld Ory, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde au pharmacien titulaire d'une officine ouverte au public ou à la société au sein de laquelle il travaille, une intervention pour encourager le déploiement de e-Santé type arrêté royal prom. 16/09/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015024228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé pour la période du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2015 dans le cadre du développement de l'Evidence Based Nursing en première ligne de soins type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015024241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de CHF 7.390 pour la cotisation de membre du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) en tant qu'organisme gouvernemental pour 2015 type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015024242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat permanent de la convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015203599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015203772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi à certains travailleurs âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence de la pêche maritime" (1) type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015203794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives pour l'année 2015 en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015036317 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi que du modèle du certificat de performance énergétique d'un bâtiment type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015204889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et subsidiés par la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015204910 source service public de wallonie Croix-Rouge de Belgique. - Acceptation de legs Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015 autorise la Croix-Rouge de Belgique, Région wallonne, à accepter un legs consenti par M. Maurice Lafontaine, domicilié de son vivant à 4030 Liège, rue Max-Bu Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015 autorise la Croix-Rouge de Belgique, Région wallonne, (...)

arrêt

type arrêt prom. 28/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015003382 source administration des douanes et accises Arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises concernant la délégation en matière de recours administratifs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015031730 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la désignation des président et vice-présidents du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015031734 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015036278 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la boucle administrative et autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015036291 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation applicable aux personnels et la réglementation relative à la validation des études, à l'organisation de l'offre de formations et à la structure modulaire de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 et à l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « personenzorg »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015204905 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

règlement

type règlement prom. 26/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015022385 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015018365 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Hôtel Métropole a demandé l'annulation de la délibération du Conseil commun Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 217.276/XV-2.910. Pour le Greffier en chef(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015204914 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014067040 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015204915 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013224 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015204918 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059051 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015204919 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015057030 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015204916 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601173 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015204917 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213165 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015204923 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350179501 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015204920 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000870 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015204921 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013028 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015204922 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062046 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/09/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015204940 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015003380 source service public federal finances Donation Royale. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2015 le Comte Paul Buysse est nommé administrateur de la Donation Royale et président du Conseil d'Administration. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er novembre 2015. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015022386 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2015, M. SEIJNHAEVE, Marc, est nommé membre suppléant auprès du Comité de l'assurance soins de s Par le même arrêté, M. HANSON, Stefaan, est nommé membre effectif audit Comité, au titre de représe(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015018363 source conseil superieur de la justice Avis. - Appel aux candidats pour des mandats de membres des commissions d'évaluation du stage judiciaire L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire, institue au Ces commissions ont pour compétence: 1° d'établir le programme des stages visés à l'article 259(...)

document

type document prom. -- pub. 05/11/2015 numac 2015204696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 12 octobre 2015, qui entre en vigueur le j sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les atelie(...)

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