loi

type loi prom. 15/05/2014 pub. 15/10/2015 numac 2015000551 source service public federal interieur Loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015009505 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 11 septembre 2015 **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en (...) Par arrêté royal du 11 septembre 2015 M. ****, ****, né à **** (****) le 22 juin (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015003149 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 3 avril 2015, Mme Van Brabant, Anja, L.J., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 1 er octobre 2014. type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015003343 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du corps interféderal de l'Inspection des finances type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 06/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015011382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 4 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise; b) la convention collective de travail du 11 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 4 février 2014 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1^er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 06/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015022360 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne l'âge légal de la pension type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015027196 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Décorations civiques Par arrêté royal du 13 décembre 2014, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : Mme Marie-Madeleine Calay, premier assistant; Mme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015027195 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 23 juin 2010 nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II M. Denis Mathen, gouverneur de la province de Namur. Un arrêté royal du 1 er mars 2015 nomme Commandeur de l'Ordre de Un arrêté royal du 1 er mars 2015 : - promeut Grand Officier de l'Ordre la Couronn(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015027197 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Décorations civiques Par arrêté royal du 25 juillet 2014, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : M. **** ****, directeur; ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/1993 pub. 15/10/2015 numac 2015000544 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intercommunautaires de certains animaux vivants et produits. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015000558 source service public federal interieur Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, &****; 1^er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015021058 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015021059 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 30/09/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015024244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'Experts-directeur du Plan fédéral Nutrition-Santé

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/07/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015031637 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/75 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015036178 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités des organes consultatifs et l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel

règlement

type règlement prom. 05/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015022359 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 2004

avis

type avis prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015018306 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. PDV INVEST, ayant élu domicile chez Me Ludo OCKIER, avocat, ayant son Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 16 avril 2015. Cette affaire est inscrite (...) type avis prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015018308 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. STEENGOED PROJECTEN, ayant élu domicile chez Mes Koen GEELEN, Wouter Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 216.254/X-16.279. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015018309 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Bea DE POURCQ, Amand DE POURCQ et Vera DE POURCQ, ayant tous élu domicile chez Me Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 16 avril 2015. Cette affaire est inscrite (...) type avis prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015018307 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. HUIZE SINT-MONIKA, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, Cet arête a été publié au Moniteur belge du 28 mai 2015. Cette affaire est inscrite au rôle sous(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015031656 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 16 octobre 2015, à 9 heures et à 14 h 30 m Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. PRISES EN CONSIDERATION - Proposition de résolution rel(...) - Proposition de résolution (de Mme Mathilde EL BAKRI, MM. Michaël VERBAUWHEDE, Youssef HANDICHI et(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015204548 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vandenbrande Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015204547 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Eurobulk », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015204552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Fredotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015204550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maison De Ridder, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015204551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Weyma, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015204553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Fredotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015204581 source service public de wallonie Protection du patrimoine CLAVIER. - Par arrêté ministériel du 7 juillet 2015, sont classés comme monument les façades et toitures de la chapelle de Vervoz ainsi que le mur de clôture du hameau, et comme ensemble architectural le château de Vervo type arrêté ministériel prom. 30/09/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015204610 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de 6 parcelles bâties à Jambes en vue de l'implantation d'une passerelle cyclo-piétonne surplombant la Meuse et reliant Namur et Jambes et de l'aménagement en place publique de ses abords rive droite type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015204611 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Liège

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015204623 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts documentalistes (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG15069) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : un des diplômes(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015204699 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de collaborateurs secrétariat, **** **** sélection comparative de collaborateurs secrétariat (niveau C), ****, pour le Centre **** d'Expertise alimentaire (****)(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015029494 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours e I. Introduction : 1.1. Une session d'examens sera organisée dans le courant du premier semestre (...) type document prom. -- pub. 15/10/2015 numac 2015031655 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordre du jour de la séance plénière du vendredi 16 octobre 2015 à l'issue du point 5 de l'ordre du jour du Parlement, salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. - QUESTIONS D'ACTUALITE 2. - VOTE NOMINATIF (**) - sur les ordres d(...) Bruxelles, le 7 octobre 2015. ________ (*) à 14 h.30 (**) à partir de 17 h.00

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