2 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 217, § 2;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant nomination des représentants auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances;

Vu la liste double présentée par les associations représentatives des intérêts des patients;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est accordé à Monsieur Bernard Lonfils démission honorable de sa fonction de membre suppléant, en qualité de représentant des patients, auprès du Bureau du suivi de la tarification.

Art. 2.Madame Germaine van Rijckevorsel est nommée membre suppléant du Bureau du suivi de la tarification, en qualité de représentant des patients. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK