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M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015003343 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du corps interféderal de l'Inspection des finances type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015003342 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015014245 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015015148 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015022380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'article 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la Maladie de Creutzfeldt-Jakob, rougeole/rubéole et poliomyélite type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015204390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015204392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015204391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029496 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Lettres. - Extrait type arrêté ministériel prom. 02/10/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015205569 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/10/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015205570 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015036241 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036246 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, en ce qui concerne l'ajustement des plafonds des revenus type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015036285 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N10a entre les points kilométriques 0,000 et 0,400 sur le territoire de la ville de Aarschot type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015036278 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la boucle administrative et autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015036293 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la réforme des conseils consultatifs stratégiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015036299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 réglant la gestion des archives type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015036305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux organisations de producteurs dans le secteur des légumes et des fruits pour la participation collective aux mesures de crise pendant la période du 4 septembre 2014 au 10 septembre 2014 inclus suite au boycott russe type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015036306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015036319 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement et du reboisement type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015036323 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives à l'accès et l'utilisation, la reconnaissance comme source authentique de données géographiques et la tenue du « Grootschalig Referentie Bestand » (Base de données des références à grande échelle)
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