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M.B. Index des textes publiés le 22 septembre 2015

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loi

type loi prom. 30/08/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015022340 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, visant la non prise en compte de la prime "Impulseo 1" dans le calcul des cotisations sociales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/1970 pub. 22/09/2015 numac 2015000499 source service public federal finances Arrêté royal n° 9, relatif à la taxation d'office en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 26/06/1973 pub. 22/09/2015 numac 2015000504 source service public federal finances Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal n° 27, du 15 décembre 1970, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les viandes provenant des animaux de boucherie. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015000514 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police - chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 septembre 2015, Monsieur DEBOEL Robert est mis à la retraite de sa fonction d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015000517 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission volontaire Par arrêté royal du 3 septembre 2015, la démission volontaire est accordée, à sa demande, à M. BAELEMANS, Eddy, à la date du 1 er juillet 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015000515 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 3 septembre 2015, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015003322 source service public federal finances Comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Prorogation Par arrêté royal du 8 septembre 2015, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belg(...) type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015003329 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces commémoratives de 2 euro, à l'occasion de l'Année européenne pour le développement type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015014223 source service public federal mobilite et transports Promotion Par arrêté royal du 30 août 2015, Monsieur Willem-Jan VANDERSTADT, classe A1 avec le titre d'attach(...) type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015201944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015202000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector" type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015202438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 16 octobre 2007 concernant la définition des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015203434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au projet de statut de travailleur salarié pour certains organisateurs disposant d'une autorisation pour l'accueil familial type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015203739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015202434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2015 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement complémentaire du deuxième pilier de pension" et fixant la date de demande d'exonération des contributions pour l'année 2015 type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204288 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 septembre 2015, M. Wylleman L., notaire honoraire à la résidence de Sleidinge , est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il est portera la décoration civile.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204287 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 31 janvier 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Schaetzen Gh., de ses fonctions de notaire associé à la résid(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 11 sep(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif « Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac », comme « Fonds Chauffage » type arrêté ministériel prom. 25/08/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015204085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les autobus et autocars type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204244 source service public de wallonie Centres IFAPME Un arrêté ministériel du 27 août 2015 renouvelle l'agrément de Mme Marisa Pleitinckx en tant que directrice du Centre IFAPME de Charleroi pour une durée de cinq ans renouvelable, à la date du 27 août 2015. Un arrêté ministé Un arrêté ministériel du 27 août 2015 renouvelle l'agrément de M. Jacques Wilkin en tant que di(...)

arrêt

type arrêt prom. 03/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015031601 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2015/37 du Collège de la CCF modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015027154 source service public de wallonie 9 JUILLET 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34001 - "Vallée et affluents du Néblon" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015027156 source service public de wallonie 9 JUILLET 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34016 - "Fagnes de Samrée et de Tailles" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015027155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34002 - "Vallée de l'Ourthe entre Bomal et Hamoir"

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015036147 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, en ce qui concerne les subventions à une application TIC pour les allocations pour l'aide aux personnes âgées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015204243 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

avis

type avis prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204273 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 juin 2015 en cause de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et autres contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1. « En fixant le budget de l'aide juridique relatif aux prestations des avocats de deuxième ligne (...) type avis prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204274 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 juillet 2015 et parvenue au greffe le 28 juillet 2015, un recours en annulation du décret de la Région wal Cette affaire est inscrite sous le numéro 6251 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0405.749.713 SOCIETE D'ELEVAGE ET DE FINANCEMENTS date de la prise d'effet du retrait(...) type liste prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204290 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables budget (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFG15098) Une liste de lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . Un des dip(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un architecte (niveau A), francophone, pour Bruxelles Environnement (AFB15031) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis(...) Diplôme d'architecte/master en architecture. Diplôme d'ingénieur civil architecte/master ingénie(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204068 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un chef du service autorisations énergie (niveau A), francophones, pour Bruxelles Environnement (AFB15037) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibi(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Diplôme de base de 2 e cycle (p.ex(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un coordinateur des projets et des plans (niveau A), francophones, pour Bruxelles Environnement (AFB15038) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibi(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . Master en sciences et gestion de l'environ(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204072 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un gestionnaire de dossiers en politique des marchés de l'énergie et du gaz (niveau A), francophones, pour Bruxelles Environnement (AFB15041) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la s(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . Master en (...) type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204070 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un chargé de technologies propres (niveau A), francophones, pour Bruxelles Environnement (AFB15039) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : e cycle (p.ex. licence/master, ingénieur) délivré dans une orientati(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204071 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un gestionnaire budgétaire (niveau A), francophones, pour Bruxelles Environnement (AFB15040) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. D(...) Un des diplômes de base de 2 e cycle (p.ex. licence, master, ingénieur commercial) dans u(...)

décret

type décret prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Calant, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Dereume, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marie Deraedt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204209 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA TM Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerard Feneuille, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Carrière de la Hazotte - H. Verhoeven, en qualité de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204207 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerrit Van Den Brink, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204211 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Aldi Roeselare », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204210 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Mancino et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204212 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrabel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015204289 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs du service études financières et actuarielles (niveau A3), francophones, pour l'Office national des Pensions (AFG15031) Une liste de lauréats valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Un des diplô(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015022322 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015022324 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015031593 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 24 août 2015, Madame Christel LESSEIGNE est nommée à titre définitif, au 1 er août 2015, en qualité d'Assistante Par décision du directeur général du 24 août 2015, Monsieur Mathieu BOSSCHAERT de BOUWEL est no(...) type nominations prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015031594 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 24 août 2015, Monsieur Abel ALLAGBE est nommé à titre définitif, au 1 er août 2015, en qualité d'Expert Par décision du directeur général du 24 août 2015, Monsieur Patrick CATHERINE est nommé à titre(...) type nominations prom. -- pub. 22/09/2015 numac 2015031595 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 24 février 2015, Monsieur AYDEMIR Ceylan est nommé à titre définitif, au 1 er février 2015, en qualité d'Ouvrier Par décision du directeur général du 26 février 2015, Monsieur BALDE Mamadou Bailo est nommé à (...)
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