publié le 22 septembre 2015
Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 3 septembre 2015, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000515
- pub.
- 22/09/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 3 septembre 2015, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police NOORDERKEMPEN (Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel) est accordée, à sa demande, à M. SNELS, Marc, à la date du 1er mai 2015.