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M.B. Index des textes publiés le 25 août 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 25/08/2015 numac 2015009426 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 août 2015 M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, Ha(...) Par arrêté royal du 10 août 2015 **** ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015009433 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des contributions alimentaires type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203899 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2015 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du surcoût net résultant de la suppression de régime spécial du pension du personnel navigant de l'aviation civile type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203898 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2015 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203901 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2015 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203902 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015036072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des évaluateurs en exécution des articles 58 et 107 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203854 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Grands Bois de Chimay, Couvin et Viroinval ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203853 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Salm-Amblève-Lienne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203856 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique de Tournai Frontière ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique AREL ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203860 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil cynégétique de Spa-Stavelot-Stoumont ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique et cynégétique de Famenne-Condroz ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203863 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil cynégétique de Val de Hoëgne ASBL" type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2015 numac 2015203911 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 18 août 2015, la demande ayant pour objet d'étendre l'association de M. Devos S. et de Mme Turpyn E., notaires associés, à Mme Voet L. et M. Mullie M., candidats-notaires, et de transformer l'association « Devo Mme Voet L. et M. Mullie M., sont affectés en qualité de notaires associés à la résidence de Zweveg(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/08/2015 numac 2015203827 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 93/2015 du 25 juin 2015 Numéro du rôle : 5867 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 19, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, combiné avec l'article 11, § 7, de la loi du 13 août La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015035962 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la politique de la mobilité, aux travaux publics et au transport et à la politique en matière de sécurité routière, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015036070 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et portant continuation de l'exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015036073 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de l'inventaire des terrains d'activités économiques à l'échelle de la parcelle en Région flamande comme source authentique de données géographiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015036077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables dans la première catégorie sur le territoire de Kraainem, Wezembeek-Oppem, Zaventem, Machelen et Vilvoorde

circulaire

type circulaire prom. 12/08/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015031534 source service regional de bruxelles Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2016 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

erratum

type erratum prom. 16/07/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015031509 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - Erratum
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