2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique et cynégétique de Famenne-Condroz ASBL"

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6° ;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil faunistique et cynégétique de Famenne-Condroz ASBL », dont le siège social est situé Maisoncelle Finnevaux 2, à 5560 Houyet, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 69 214 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Rochefort, Houyet, Ciney, Beauraing, Somme-Leuze, Marche-en-Famenne, Dinant, Hotton, Hastière, Havelange, Wellin, Tellin, Nassogne, Hamois.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

La N97 depuis son intersection avec la Meuse à Anseremme jusque son intersection avec la N4 à Emptinne la N4 jusque son intersection avec la N938 à Pesesse la N938 jusque son intersection avec la rue du Val d'Or à Maffe la rue du Val d'Or, Les Aloux, la rue Somal, la rue Moresée jusque son intersection avec la N929 à hauteur de Heure la N929 jusque son intersection avec la N898 à Deulin la N898 jusque son intersection avec la N833 à Melreux la N833 jusque son intersection avec la N86 à Hotton

Est

La N86 jusqu'à son intersection avec la N849 à Jemelle la N849 jusqu'à son intersection avec la N899 à Forrières la N899 jusqu'à son intersection avec la N846 à hauteur de Tellin

Sud

La N846 jusqu'à son intersection avec la N40 à hauteur de Halma la N40 jusqu'à la frontière française

Ouest

La frontière française jusqu'à son intersection avec la Meuse la Meuse jusqu'à son intersection avec la N97 à Anseremme