2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil cynégétique de Spa-Stavelot-Stoumont ASBL"

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique de Spa-Stavelot-Stoumont ASBL », dont le siège social est situé Fontaine Piron 2, à 4910 Fays, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 38 996 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Theux, Stoumont, Stavelot, Spa, Aywaille, Sprimont, Jalhay, Trooz, Chaudfontaine, Pepinster, Malmedy, Verviers, Ferrières, Esneux, Liège, Trois-Ponts, Olne.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

L'Ourthe depuis son intersection avec la E25 à Chênée jusque son intersection avec la Vesdre la Vesdre jusque son intersection avec la E42/A27 à Verviers

Est

la E42/ depuis Verviers jusqu'à son croisement avec l'Amblève à Warche

Sud

L'Amblève jusqu'à sa confluence avec la Lienne à hauteur du « Pont de Targnon » la Lienne jusqu'à son intersection avec la N66 à Neucy la N66 jusqu'à son intersection avec la A26/E25 à hauteur de Werbomont

Ouest

la A26/E25 jusqu'à son intersection avec l'Ourthe à Chênée