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M.B. Index des textes publiés le 11 août 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015003280 source autorite des services et marches financiers Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services et marchés financiers du 14 juillet 2015, il est(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015024185 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement service public federal de programmation politique scientifique Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut . - Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation par Northwester 2 d'installations dans le cadre de la production d'élect(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/2015 pub. 11/08/2015 numac 2015011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 99 portant confirmation d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015011325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle - EP-2014-0041-A Par arrêté ministériel du 3 août 2015, est octroyée à la s.a. Wind aan de Stroom 2013 une autorisation individuelle pour l'établissement d'une installation de type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015203649 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 25 juin 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 juin 2015, la SARL Earthminded Trans en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 25 juin 2015 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté minis(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015203721 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 16 mai 2015 accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 16 mai 2015, un agrément n° 072 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « SPRL Ambulances Coccinelle ». Un arrêté ministériel du 20 mai 2015 accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 20 mai 2(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015203124 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 83/2015 du 11 juin 2015 Numéros du rôle : 5702, 5704 et 5778 En cause : - les recours en annulation de l'article 7 de la loi du 14 janvier 2013 portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice, introduit - la question préjudicielle relative à l'article 7 de la loi du 14 janvier 2013 portant des disposi(...) type arrêt prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015203125 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 84/2015 du 11 juin 2015 Numéros du rôle : 5856 et 5859 En cause : les recours en annulation partielle ou totale de la loi du 30 juillet 2013 « portant modification des articles 2, 126 et 145 de la loi du 13 j(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015203126 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 86/2015 du 11 juin 2015 Numéro du rôle : 5871 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 30 juillet 2013 « visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ai La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 11/08/2015 numac 2015036006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et des associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne l'admission de résidents de moins de 65 ans dans un centre agréé de services de soins et de logement

règlement

type règlement prom. 22/06/2015 pub. 11/08/2015 numac 2015022278 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015018263 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat **** **** «*****», « Coordination et **** **** arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 mai 2015. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015018269 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Johan WITTOCX et l'A.S.B.L. HERENHOF, ayant tous deux élu domicile chez Me Cies GYSEN, avocat, ayan(...) type avis prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015018270 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. ONDERWIJSINRICHTINGEN ZUSTERS DER CHRISTELIJKE SCHOLEN KEERBERGEN, ayant élu domicile ch(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015203722 source service public de wallonie Aménagement du Territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien portant sur (...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015203705 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Manuela De Kimpe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015203707 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Plets Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015203706 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Jan Snel », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015203709 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lionel Pneus, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015203710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Thiry Dany, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015203708 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Heemex », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015015107 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls Honoraires Démissions. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 octobre 2014 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à la date du 4 juin 2013, à M. Koen MESTDAGH, Consul honoraire de Belgique à Lagos.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/08/2015 numac 2015009407 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juillet 2015 lire : page 47880, acte n° 2015/09294, ligne 40 : « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de police de Hal-Vilvorde, division Hal : 1 » au page 47880, acte n° 2015/09294, ligne 60 : « Assistant gestionnaire de dossiers aux justices de pa(...)
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