Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 28 juillet 2015

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015022265 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 3 mars 2015 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l' Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 18, § 2 (Médecine nucléaire) de (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 28/07/2015 numac 2015011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2015 pub. 28/07/2015 numac 2015018257 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant radiation de l'agrément d'un établissement sanguin type arrêté ministériel prom. 17/07/2015 pub. 28/07/2015 numac 2015203613 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

décret

type décret prom. 16/07/2015 pub. 28/07/2015 numac 2015027114 source service public de wallonie Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication type décret prom. 16/07/2015 pub. 28/07/2015 numac 2015027115 source service public de wallonie Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes type décret prom. 03/07/2015 pub. 28/07/2015 numac 2015035956 source autorite flamande DECRET portant diverses dispositions relatives à l'enseignement

circulaire

type circulaire prom. 14/07/2015 pub. 28/07/2015 numac 2015000387 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux procédures de recrutement en cours de sous-lieutenant, aux réserves de recrutement de sous-lieutenant et de sous-lieutenants stagiaires

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2014032010 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 19 septembre 2013, M. YOMET, Renaud, domicilié chemin de la Procession 26, à 7000 MONS, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxelles-Capitale L'agrément porte le numéro CCPEB-1235307 type agrément prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2014032011 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 2 septembre 2013, M. VOGEL, Rudi, domicilié rue Hilaire Parmentier 4, à 1440 WAUTHIER-BRAINE, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxelles-Ca L'agrément porte le numéro CCPEB-1233244 type agrément prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2014032015 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 11 septembre 2013, M. BENYAHIA Mostafa, domicilié rue Hubert Stiernet 19, à 1020 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la L'agrément porte le numéro TCAL-1234325 Par décision de l'IBGE du 2 septembre 2013, M. BERGA(...) type agrément prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2014032014 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 2 septembre 2013, M. AARAB Ilyas, domicilié avenue Octave Pétry 10, à 4801 STEMBERT, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la Régio L'agrément porte le numéro TCAG1-1227559 Par décision de l'IBGE du 25 septembre 2013, M. BAL(...) type agrément prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2014032021 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 2 septembre 2013, M. BELLIS Ronny, domicilié Stationsstraat 23, à 3350 LINTER, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Région de B L'agrément porte le numéro TCAG2-1233360 Par décision de l'IBGE du 2 septembre 2013, M. BROH(...)

autorisation

type autorisation prom. 16/07/2015 pub. 28/07/2015 numac 2015031478 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 15-02 fixant le compte de l'année 2013 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0672

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015024178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat. - Erratum Arrêt n° 231.521, du Conseil d'Etat du 11 juin 2015 annule l' article 1.2° de l' arrêté de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique du 11 septembre 2013 portant nomination des membre

décret

type décret prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015203381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale d'Erezée, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015203379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arjen Middelkoop, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015203380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mirco Huhn, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015203385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Joel Dewulf », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015203382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Falco, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015203383 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Reining Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015203384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jean Stassart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015009294 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée: Assistant gestionnaire de dossiers au greffe de la cour d'appel de **** **** gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance ****, division An(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015009297 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'expert sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Expert gestionnaire de système au greffe du tribunal de première instance d'An Expert administratif gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015009295 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de collaborateur sont déclarées vacantes via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée: Collaborateur soutien administratif au greffe de la cour d'appel ****: 1; Col Collaborateur soutien administratif au greffe du tribunal de première instance ****, division A(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015009296 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : -Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus Peuvent postuler la place ci-dessus les candidats belges et titulaires : - du certificat de ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015009298 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans l Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015009301 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée : - Attaché Sélection dans le ressort de la cour d'appel de **** : 1*; - Attaché Personnel & - Attaché Traducteur-Réviseur au parquet de **** : 1 (****)***. * Peuvent postule(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015009366 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Sélection comparative de recrutement d'assistants pour les cours et tribunaux . - (****12203) - Prolongation de la durée de validité Par arrêté ministériel du 22 juillet 2015, en application de l'article 8 de l'arrêt(...) type recrutement prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015009368 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Sélection comparative de recrutement de juriste pour les cours et tribunaux de l'Ordre judiciaire - . - Prolongation de la durée de validité Par arrêté ministériel du 22 juillet 2015, en application de l'article 8 d(...) type recrutement prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015009367 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Sélection comparative de recrutement de greffiers et secrétaires pour les cours et tribunaux - (****12204). - Prolongation de la durée de validité Par arrêté ministériel du 22 juillet 2015, en application de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 28/07/2015 numac 2015203507 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du secrétaire général du 25 mars 2015, M. Yves Leruth, conseiller, est admis à la retraite à partir du 1 er juillet 2015. Par arrêtés du secrétaire général du 25 mars 2015, Mmes Odette Cajot et Florence Wattier, attachées(...)
^