publié le 28 juillet 2015
Annulation par le Conseil d'Etat. - Erratum Arrêt n° 231.521, du Conseil d'Etat du 11 juin 2015 annule l' article 1.2° de l' arrêté de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique du 11 septembre 2013 portant nomination des membre
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- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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- 2015024178
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- 28/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Annulation par le Conseil d'Etat. - Erratum Arrêt n° 231.521, du Conseil d'Etat du 11 juin 2015 annule l' article 1.2° de l' arrêté de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique du 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire.