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M.B. Index des textes publiés le 14 juillet 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 14/07/2015 numac 2015000364 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 14/07/2015 numac 2015000365 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. - Coordination officieuseen langue allemande type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 14/07/2015 numac 2015000363 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 14/07/2015 numac 2015000370 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015003240 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015003262 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015007157 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 777 du 19 mai 2015 : La Croix des Evadés est octroyée à M. **** ****. type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015007161 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 782 du 19 mai 2015, le capitaine-commandant Smets J., est mis à la pension le 1 er juin 2015 en application des lois coordonnées sur les p type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015007167 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 793 du 2 juin 2015, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. François Alexandre, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er avril 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015007165 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 790 du 2 juin 2015 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2015 en application des lois coordonnées sur les **** **** terrestre Le lieutenant général aide de camp du Roi G. ****. Colonels brevetés ****(...) type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015014188 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation de l'autorité responsable de la délivrance des licences, mentionnée à l'article 11 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015201924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'effort de formation pour les années 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015201925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015201927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015201945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la fixation de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2015-2016 type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015201943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des travailleurs occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015201949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015203377 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 3 juillet 2014, entrant en vigueur le 11 avril 2015, est acceptée, la démission de M. Dupont J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles . Il est autorisé à (...) Par arrêtés royaux du 2 juillet 2015 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de sermen(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015203378 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juillet 2015, M. Vroninks M., notaire honoraire à la résidence de Ham, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 07/07/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015203360 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail

décret

type décret prom. 02/07/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015203245 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'Energie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 type décret prom. 02/07/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015203246 source service public de wallonie Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'Energie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 type décret prom. 02/07/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015203249 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 type décret prom. 02/07/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015203248 source service public de wallonie Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles, le 21 mars et le 27 juin 2014 type décret prom. 02/07/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015203247 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'Energie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 type décret prom. 02/07/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015203250 source service public de wallonie Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 type décret prom. 02/07/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015203253 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 type décret prom. 02/07/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015203251 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles, le 2 juin 2008 type décret prom. 02/07/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015203252 source service public de wallonie Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

avis

type avis prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015018208 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Cécile VERHIEST, Ghislaine VERHIEST et Lucie VERHIEST, ayant toutes élu domicile Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 5 mars 2015. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015018212 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. GRANIT DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Me Carlos DE WOLF, avocat, ay Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.215.773/X-16.222 Au nom du Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015018213 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc VANKERCKHOVEN, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 avril 2015. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015018211 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Dirk MEEUS, ayant élu domicile chez Me Thomas EYSKENS, avocat, ayant son cabinet Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 mars 2015. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015018215 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Koen VAN OOTEGHEM, Gilbert HOOGSTEYNS et Erwin MAES, ayant tous élu domicile chez Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 mars 2015. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015018214 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 mars 2015. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

erratum

type erratum prom. 25/05/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015007168 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015009336 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone de promotion vers le niveau B pour les cours et tribunaux . Il y a 124 lauréats. Classement des lauréats: (...) 1. CLEMENS Natasja 2. VAN MALDEG(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015009337 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone de promotion vers le niveau B pour les cours et tribunaux . Il y a 124 lauréats. Classement des lauréats : (...) 1. (ex aequo) GAUDRIAUX Jennifer 1. (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015203130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000754 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015203133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 003009 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015203131 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012625 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015203132 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 003090 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015203135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014067041 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015203134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350180025 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015203163 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000620 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015203198 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/627/152.R.0732, située à proximité de la N627 à Hodimont, 3 e division, section A, sur le territoire de la ville de

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015007166 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 791 du 2 juin 2015, le capitaine-commandant d'aviation K. ****, est nommé le 8 septembre 2014 dans l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant milita type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2015, Mme Cindy GRIBOMONT, née le 21 janvier 1978, est nommée à titre définitif, à partir du 15 mars 2015, dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique francophone au Service public fédéral Sant type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2015 numac 2015203288 source service public federal securite sociale Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Comité général de Coordination. - Nomination du président. Par arrêté royal du 2 juillet 2015 qui entre en vigueur le 1 er septembre 2015, Mme. Sara(...)

document

type document prom. 16/06/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015035872 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national
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