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M.B. Index des textes publiés le 6 juillet 2015

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loi

type loi prom. 28/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie type loi prom. 28/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité afin de garantir la sécurité d'approvisionnement sur le plan énergétique

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015000356 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police - chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 juin 2015, M. SCHEPERS Jozef est mis à la retraite de sa fonction de commiss(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015003233 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Lucky 7's » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Lucky 7's », loterie publique organisée par la Loter - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 600) est fixé au 4 juillet (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015003260 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. Gert De Smet est désigné à partir du 1 er août 2014, comme titulaire d'une fonction de management -1 au Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la Gestion dans la fonc Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015015089 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 19 mai 2015, Monsieur Patrick VERCAUTEREN DRUBBEL est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République française et dans la Principauté de Monaco, avec résidence princ Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République italienn(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 7 juin 2015, Monsieur Karl VAN den BOSCCHE est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Mumbai dans la République d'Inde, avec comme circonscription les Etats de Maharashtra, Par arrêté ministériel du 15 juin 2015, Monsieur Harold VANDERMEULEN est déchargé de ses foncti(...) type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015203093 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant transfert du personnel de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer et de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales vers l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015009321 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 juin 2015, M. Loyens J., greffier en chef classe A2 à la justice de paix de Bilzen, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions dans tous les justices de paix de l'arrondis Le présent arrêté produit ses effets le 10 juin 2015. Le recours en annulation des actes précité(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015014179 source service public federal mobilite et transports Personnel Désignation comme personne de confiance d'intégrité Par arrêté ministériel du 15 juin 2015, M. Philippe DECAP est désigné comme personne de confiance d'intégrité pour le Service public fédéral Mobilité et Transports, pour le rôle li Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015015092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière intérieure. - Administration centrale. - Détachement Par arrêté ministériel du 15 juin 2015, le détachement de Madame Anne-Marie SNYERS au sein de la Re(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015015091 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 7 mai 2015, il est accordé à Monsieur Jan DE PRETER une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1 er septembre 2015, afin de lui permettre d'exercer Par arrêté ministériel du 7 mai 2015, il est accordé à Monsieur Andrzej BIELECKI une nouvelle d(...) type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE 6 P - niveau intermédiaire - perfectionnement" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime (1) type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE 6 S - niveau intermédiaire - stratégies interactives de communication orale" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location

décret

type décret prom. 26/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035857 source autorite flamande Décret modifiant le décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, en ce qui concerne l'organisation de la mise en oeuvre de la politique et la préparation de la politique, les plans d'entreprise et les services communs

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015203176 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 22 janvier 2015, M. Noir, L., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une pé Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 29 mai 2015, a désigné M. Wust(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015031406 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2015 est classé comme monument le Monument La Brabançonne sis place Surlet de Chokier à Bruxelles, en raison de son intérêt historique, artistique Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 3 e division, section C, 1 re feuil(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015031407 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2015 est classé comme monument le Monument à Gabrielle Petit sis place Saint-Jean à Bruxelles, en raison de son intérêt historique, artistique, es Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 1 re division, section A, 3 e feuil(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035757 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 5 et les annexes de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 06/07/2015 numac 2015035840 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures en matière de personnel dans l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035853 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant agrément de l'a.s.b.l. « SOC Maakindustrie » comme centre de recherche stratégique type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035850 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015203073 source service public de wallonie Wallonie-Bruxelles International. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2015, M. Hubert Goffinet est nommé à titre définitif au grade d'attaché à partir du 1 er juin 2015.

avis

type avis prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015203177 source selor - bureau de selection de l'administration federale Avis Sélection comparative de conseillers en prévention-médecins du travail, néerlandophones La sélection comparative de conseillers en prévention-médecins du travail (classe A3), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de(...) Il n'y a pas d'inscriptions.

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015031317 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision de l'IBGE du 11 mars 2015, Monsieur LAMBERT Lionel, domicilié Rue de la Wallonie 14 à 4680 HERMEE, a été agréé en tant que Certificateur unité tertiaire, personne L'agrément porte le numéro CTEPP-001395006 Par décision de l'IBGE du 9 mars 2015, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015031320 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 18 février 2015, Monsieur THAI Ngoc Phuc, domicilié Avenue François-Elie Van Elderen 26 à 1160 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur bâtim L'agrément porte le numéro CPUPP-001386828 type agrément prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015031319 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision de l'IBGE du 13 janvier 2015, Monsieur BUYSSCHAERT AUDRY, domicilié Avenue Emile Bossaert 52 bte 7 à 1081 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur unité t L'agrément porte le numéro CTEPP-001375165 type agrément prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015031318 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision de l'IBGE du 24 février 2015, Monsieur DEWEERDT Dirk, domicilié Broekveld 14 à 9520 SINT-LIEVENS-HOUTEM, a été agréé en tant que Certificateur tertiaire, personne L'agrément porte le numéro CTEPP-001391212 type agrément prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015031321 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que Certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 27 janvier 2015, Monsieur ZEKHNINI Saber, domicilié Rue Thys-Vanham 45 à 1020 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur bâtiment public, perso L'agrément porte le numéro CPUPP-001380413 Par décision de l'IBGE du 26 janvier 2015, Monsie(...) type agrément prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015031322 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 10 février 2015, Monsieur DAROUANI Mohamed Jamal, domicilié Avenue de la Basilique 383 bte 11 à 1081 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certi L'agrément porte le numéro CREPP-001380430 type agrément prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015031421 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur L'agrément 2683 de l'école de conduite "Europermis", rue Richard Vandevelde 88, à 1030 Schaerbeek, devenu sans objet, est retiré à partir

liste

type liste prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015203137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0431.166.780 DE FAKKEL date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015203138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015027101 source service public de wallonie Liste des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016 Nom de l'exploitant res(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015202992 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph, Eddy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015202994 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Vivier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015202996 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL BPM, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015202997 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "EAD Carrier Network Solution", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015202998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Hermos Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015202995 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marjan Petek, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015203000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Burnaout, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015203001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Barney Lotte, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015202999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL-FS Pepinières La Gaume, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015203035 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/512/3 délivré à la SPRL Entreprise Terrasse L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015203034 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/315/3 délivré à la SA Adams, Peter L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015203033 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1002/3/4 délivré à Thyria Terrassements SPRL L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015203036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1009/3 délivré à la SA Lux Green L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015203086 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de l'organe de contrôle mentionné à l'article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/02/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015203099 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015203175 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2015, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand, de M. Kiekens, F., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 juillet 2015.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015009320 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 16 juin 2015, Mme LOMBARD, Aurélie, née le 28 octobre 1988 est nommée en qualit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 29 mai 2015, M. Dimitri DHOLLANDER est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015014186 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2015, Mme Natasja Van den Brande est nommée à titre définitif dans la cl(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/07/2015 numac 2015018202 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 12 juin 2015 : A partir du 1 er juin - Mme Zgavc, Tine, aux services extérieurs; Un recours en annulation d'acte précité à portée ind(...)
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