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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 juillet 2015

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 22 janvier 2015, M. Noir, L., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une pé Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 29 mai 2015, a désigné M. Wust(...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 22 janvier 2015, M. Noir, L., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 août 2015, les fonctions de magistrat suppléant.

Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 29 mai 2015, a désigné M. Wustefeld, P.-A., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 16 juin 2015.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 6 février 2015, M. Laevers, A., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 22 juillet 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 27 mars 2015, M. Kacem, K., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles, pour exercer, à partir du 1er août 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 27 mars 2015, M. Putmans J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles, pour exercer, à partir du 1er août 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Liège

Par ordonnance du 9 avril 2015, M. Zonderman, J.-L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 12 juillet 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Verviers.

Par ordonnance du 5 mai 2015, M. Gois, J.-F. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 juillet 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division Arlon.

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