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Nominations
publié le 06 juillet 2015

Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 12 juin 2015 : A partir du 1 er juin - Mme Zgavc, Tine, aux services extérieurs; Un recours en annulation d'acte précité à portée ind(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2015018202
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06/07/2015
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 12 juin 2015 : A partir du 1er juin 2015 : - Mme Zgavc, Tine, aux services extérieurs;

Un recours en annulation d'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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