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M.B. Index des textes publiés le 27 avril 2015

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loi

type loi prom. 25/04/2014 pub. 27/04/2015 numac 2015000206 source service public federal interieur Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/04/2014 pub. 27/04/2015 numac 2015000205 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 23/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015014139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal securite sociale Loi concernant la promotion de l'emploi

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2015 numac 2015024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation Par arrêté royal du 16 mars 2015, M. Christiaan DECOSTER est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général Soins de santé », pour une période de six ans, au Service public fédéral Santé publique, Sécurit Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er avril 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2015 numac 2015201982 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 3 avril 2015, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin - inspecte(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015002003 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 25/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015002006 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 22/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015022120 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015035520 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la garantie de la Région accordée pendant la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015035524 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée de l'agrément et de l'appréciation d'ouvrages d'art appartenant au patrimoine culturel mobilier de la Région flamande ou ayant une renommée internationale en vue de l'application de l'article 3.4.3.0.2 du Code flamand de la Fiscalité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/04/2015 numac 2015029182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à un membre du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015029183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de Centres de validation de compétences pour une durée de deux ans type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015029184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de Centre de validation des compétences

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015031217 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle du dossier individuel d'évaluation des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015201954 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015201955 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015201956 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015201958 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015201957 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

liste

type liste prom. -- pub. 27/04/2015 numac 2015018142 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er mars 2015 et le 31 mars 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Etablissement Localité Type de matériel co(...)

erratum

type erratum prom. 24/01/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015003157 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrête royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinquies à 84decies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata type erratum prom. 25/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités. - Erratum type erratum prom. 22/02/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015201909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/04/2015 numac 2015018136 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 25 mars 2015 : A partir du 1 er mars 2 - M. Hubert, Pierre, aux services extérieurs; Un recours en annulation de l'acte précité à porté(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2015 numac 2015201652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2015, qui produit ses effets le 1 er avril 2015, M. Koen Meesters est nommé en type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2015 numac 2015201977 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 3 avril 2015 qui entre en vigueur le 1 er mai 2015: - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de - Monsieur Pieter MICHIELS, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-Carref(...)
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