publié le 27 avril 2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2015029185
- pub.
- 27/04/2015
- prom.
- 25/03/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités. - Erratum
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités publié au Moniteur belge du 16 avril 2015 à la page 22229, il y a lieu de lire, à la page 22230, « Annexe 3 » en lieu et place de « Annexe 8 »