publié le 27 avril 2015
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 25 mars 2015 : A partir du 1 er mars 2 - M. Hubert, Pierre, aux services extérieurs; Un recours en annulation de l'acte précité à porté(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2015018136
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- 27/04/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 25 mars 2015 : A partir du 1er mars 2015 : - M. Hubert, Pierre, aux services extérieurs;
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.