publié le 27 avril 2015
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er mars 2015 et le 31 mars 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Etablissement Localité Type de matériel co(...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2015018142
- pub.
- 27/04/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er mars 2015 et le 31 mars 2015 en application de la
loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/12/2008
pub.
30/12/2008
numac
2008018385
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique .
Etablissement
Localité
Type de matériel corporel humain ou d'opérations
Agrément provisoire
Agrément définitif
A. Banques de matériel corporel humain
Centre Hospitalier de l'Ardenne (Vivalia)
6800 Libramont
Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur
Du 01/10/14 au 30/09/18
Cliniques de l'Europe
1180 Uccle
Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)
Du 01/01/15 au 31/03/19