loi

type loi prom. -- pub. 10/03/2015 numac 2015009135 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 février 2015, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** ****, Dina, née à **** le 1 er décembre 1(...) Par arrêté royal du 22 février 2015, **** **** ****, né à ****-**** (République (...) type loi prom. -- pub. 10/03/2015 numac 2015009136 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 février 2015, la nommée ****, **** Marie-Madeleine, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en **** **** arrêté royal du 22 février 2015, **** ****, **** **** **** Madeleine, née à ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 10/03/2015 numac 2015003084 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrête royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 10/03/2015 numac 2015201140 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 10/03/2015 numac 2015011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Russie type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 10/03/2015 numac 2015035249 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 10/03/2015 numac 2015029075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/03/2015 numac 2015031124 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2015, sont classées par extension come ensemble les façades à rue et les toitures des maisons sises 24, 26, 28 et 30 rue Grand Hospice à Bruxell Les biens sont connus au cadastre de Bruxelles, 12 e division, section N, 6 e f(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2015 pub. 10/03/2015 numac 2015201125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

liste

type liste prom. -- pub. 10/03/2015 numac 2015201089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 10/03/2015 numac 2015201088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0425.360.341 F.G.L.E. date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : (...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/03/2015 numac 2015027034 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/515/3/4 délivré à M. Bodart Antoine L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 10/03/2015 numac 2015027031 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/506/3 délivré à la SA Paquet & Cie L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 10/03/2015 numac 2015027032 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/546/3/4 délivré à la SA EECOCUR L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 10/03/2015 numac 2015027033 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/987/3/4 délivré à la SPRL Albotom L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...)

avis

type avis prom. -- pub. 10/03/2015 numac 2015029076 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'Enseignement spécialisé En vertu des dispositions de l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, le rapport requis pour l'inscriptio Une liste de ces organismes est établie annuellement par le Gouvernement et communiquée aux institu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2015 numac 2015201065 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 février 2015 approuve la décision du 18 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII « Clinique Reine Astrid » entérine les comptes 2013 de l'association.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 10/03/2015 numac 2015201188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2015 numac 2015022055 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 février 2015, qui entr Par le même arrêté, Mme CLEVE Aude, est nommée en qualité de membre effectif audit Groupe de di(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2015 numac 2015022056 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination des Commissaires du Gouvernement et du délégué du Ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attribution Par arrêté royal du 22 février 2015, qui produit ses effets le 24 octobre 2014, démission honorable(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2015 numac 2015022057 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 22 février 2015, le Dr. CREEMERS Michel, médecin génér Par le même arrêté, le Dr. GOUBELLA Ahmed, médecin spécialiste, est nommé à partir du jour de l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2015 numac 2015009142 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : **** **** au greffe de la cour du travail **** :1 ; **** **** **** gestionnaire de dossiers au tribunal de première instance francophone de ****: 2 ; *(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2015 numac 2015009143 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de collaborateur sont déclarées vacantes via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée : Collaborateur soutien administratif au greffe de la cour d'appel ****: 1 Collaborateur soutien administratif au greffe du tribunal de première instance ****, division T(...)

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