SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 février 2015 approuve la décision du 18 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII « Clinique Reine Astrid » entérine les comptes 2013 de l'association.

Un arrêté ministériel du 18 février 2015 approuve la délibération du 19 novembre 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle modifie les articles 9 et 23 des statuts.

Un arrêté ministériel du 18 février 2015 annule les délibérations du Comité de gestion de l'intercommunale IMIO des 8 octobre 2014, 10 décembre 2014 et 14 janvier 2015 par lesquelles il approuve les conditions et le mode de passation du marché, la liste des candidats appelés à présenter une offre pour chacun des deux lots, et attribue le marché public des services passé par procédure négociée avec publicité au niveau belge et ayant pour objet « marché public de services - Design et graphisme pour les sites Internet (2 lots) ».

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1, pour l'exercice 2015, de la province de Liège, votées en séance du conseil provincial en date du 15 janvier 2015.

ANS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 approuve le budget pour 2015 de la Régie communale ordinaire - ADL d'Ans se clôturant en équilibre.

ANS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 approuve le budget pour 2015 de la Régie communale ordinaire - Régie foncière d'Ans se clôturant en équilibre.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 17 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget, pour l'exercice 2015, de la commune d'Anthisnes, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Braives du 18 décembre 2014 modifiant le statut pécuniaire du personnel communal - octroi de chèques-repas.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 18 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Esneux, voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2014.

GRAACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Grâce-Hollogne du 15 décembre 2014 relative à l'adoption du statut administratif spécifique pour les grades légaux, à l'exception de la mention du délai de deux ans fixé pour procéder à l'évaluation du directeur général, du directeur général adjoint et du directeur financier après leur nomination à titre définitif, tel qu'il est prévu au paragraphe 3 de l'article 7 du chapitre IV relatif à la mise en oeuvre de la procédure d'évaluation qui n'est pas approuvée.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe urbaine sur les déchets assimilés aux déchets ménagers.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de la ville de Liège établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les parkings desservant des immeubles affectés à une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Lincent, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Malmedy, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve le budget, pour l'exercice 2015, de la commune de Morlanwelz, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Olne, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2014.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Oreye, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 18 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Ouffet, voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2014.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Remicourt, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 10 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Theux du 22 décembre 2014 relative à la modification du cadre, du statut administratif et du règlement de travail du personnel communal, à l'exception des dispositions de l'article 1er relatives au « statut du personnel pédagogique correspondant à l'échelle A1 sp » et des dispositions de l'article 2 relatives à l'insertion du grade de coordinateur pédagogique dans le cadre du personnel statutaire communal, qui ne sont pas approuvées.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 10 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Trois-Ponts du 9 décembre 2014 notamment relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal par l'insertion de l'échelle barémique B3.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 10 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Trois-Ponts du 9 décembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal, à l'exception des dispositions visant à insérer les conditions de promotion au grade de bibliothécaire gradué(e) et de celle visant à octroyer l'échelle barémique B4 en évolution de carrière au titulaire de la fonction d'animateur-directeur, chef de service culturel, qui ne sont pas approuvées.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve le budget, pour l'exercice 2015, de la ville de Verviers, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2014.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Villers-le-Bouillet, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.