Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/506/3 délivré à la SA Paquet & Cie L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, tel que modifié ;

Vu la demande d'enregistrement introduite par la SA Paquet & Cie, rue Tumet 10, à 5530 Yvoir, le 28 janvier 2015;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.La SA Paquet & Cie, sise rue Tumet 10, à 5530 Yvoir est enregistrée sous le n° 2015/506/3 comme valorisateur de déchets repris dans le tableau ci-dessous.

Art. 2.Les déchets repris sous les codes 170504, 020401 et 010102 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous.

Art. 3.Les déchets repris dans l'arrêté précité sous les codes 010409I, 010408, 170101, 170103, 170302A, 190307, 190305, 170302B, 100202, 170506A1, 010413I et 170201 sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous moyennant la tenue d'une comptabilité.

Art. 4.Les conditions reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.

Art. 5.L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 9 février 2015 et expirant le 8 février 2025.

Art. 6.Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.

Art. 7.Le présent enregistrement remplace et annule l'enregistrement référencé 2004/506/3.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'enregistrement n° 2015/506/3 délivré à la SA Paquet & Cie.

Namur, le 9 février 2015.

Le Directeur, Ir. A. GHODSI L'Inspecteur général, Ir. A. HOUTAIN Cachet de l'Office Correspondant de l'Office wallon des déchets : Ir. Alain GHODSI, Directeur Tél. : 081/33.65.31 Fax : 081/33.65.22 e-mail : Alain.Ghodsi@spw.wallonie.be