loi

type loi prom. 10/11/2009 pub. 05/02/2015 numac 2015003042 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2007 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015031084 source parlement de la region de bruxelles-capitale Fonds bruxellois de Garantie. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste de candidats à trois mandats effectifs et trois mandats suppléants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernem En vertu des articles 11 et 12 de l'ordonnance du 22 avril 1999 modifiant la loi du 4 août 1978 de (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015055350 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** **** **** **** **** Louis **** ****, célibataire, né à **** le 21 août 195 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015000054 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 20 janvier 2015, la désignation de M. Jean-Luc DUTERME à l'emploi de directeur judiciaire au sein de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Charleroi est renouvelée, à la date du 26 n type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015009065 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 janvier 2015 sont nommées : - dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme De Beer, A., secrétaire au parquet de cette cour. Le présent a - secrétaire à titre provisoire au parquet d'Anvers, Mme De Gruyter, L., assistant à titre provisoi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015009068 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 22 octobre 2013, entrant en vigueur à ce jour, est acceptée la démission de M. Lagae J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles . Il est autorisé à porter le titre (...) Par arrêté royal du 2 février 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Index 235/80812 Un arrêté royal du 18 janvier 2015 déclare d'utilité publique, au profit de la s.a. Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, le remplacement de la ligne aérie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 05/02/2015 numac 2015029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 05/02/2015 numac 2015029018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel dans les services continus des services du Gouvernement de la Communauté française

règlement

type règlement prom. 17/11/2014 pub. 05/02/2015 numac 2015022027 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 08/12/2014 pub. 05/02/2015 numac 2015022028 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015200164 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par décision du 1 er octobre 2014 en cause de Henri Goldberg, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 décembre 2014, la Commission supérieure d'appel, « L'article 1 er , § 4, a), de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédomm(...) type avis prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015200492 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 décembre 2014 en cause de A.L. contre M. E.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 décembre 2014, le Tribunal de première instance de Liè « L'article 629bis du Code judiciaire ne viole-t-il pas notamment les articles 10, 11 et 22bis de l(...) type avis prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015200499 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 janvier 2015 et parvenue au g(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 18/12/2014 pub. 05/02/2015 numac 2015029014 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015031073 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 février 2015, à 14 heures et à partir de 17 heures Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 A 14 heures 1. Questions d'actualité A partir de 17 heures 2. Prises en considération type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015031074 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 février 2015, à 14 heures et à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 A 14 heures 1. Questions d'actualité A l'issue du point 3 de 2. Projet d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention européenne en(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015200319 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Attert voté en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014. BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 décem BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 201(...) type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée

décret

type décret prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015200514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Barbier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015200515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Antoine Beernaerts, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015200513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Lesuisse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015200516 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rene Lecaut, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015200518 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LLP 2K-Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015200519 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terracap, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015200517 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Heremans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015200521 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA BP Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015200522 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL SC Nordic Intertrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015200520 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Goffinet Energies, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015200523 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL SC Trotus Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015200525 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Travadri », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015200526 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA AVM », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015200524 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL SC Oiatrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015024032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2014, M. WILLEMS Wouter né le 13 janvier 1984, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juin 2014, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandophon Par arrêté royal du 27 novembre 2014, Mme KUEN Sarah née le 17 avril 1979, est nommée à titre d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015031083 source parlement de la region de bruxelles-capitale Constitution de la Commission bruxelloise de contrôle. - Appel à candidatures de deux juristes, de deux informaticiens et de deux personnes expérimentées dans la gestion de données à caractère personnel Le Parlement de la Région de Bruxelles-Cap 1. Missions de la Commission de contrôle L'ordonnance du 8 mai 2014 a pour but la centralisation(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015031085 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à quatre mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-C Le Collège d'urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont conférés pour six ans renouv(...)

document

type document prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015027007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux Situation au 1 er janvi DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015027010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux Situation au 1 er janvier DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015027008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées Situation au 1 er janvier DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015027009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. -Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT Situation au 1 er janvier 2015 DENOMIN(...) type document prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015027013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe Situation au 1 er janvier 2015 DENOMIN(...) type document prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015027012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 1 er janvier 2015 DENOMIN(...) type document prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015027011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. -- Office wallon des déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux Situation au 1 er jan DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015027014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs enregistrés pour la collecte de déchets autres que dangereux Situation au 1 er janvier 2015 DENOMI(...) type document prom. -- pub. 05/02/2015 numac 2015027015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Transporteurs enregistrés pour le transport de déchets autres que dangereux Situation au 1 er janvier 2015 DENOMI(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy