PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 février 2015, à 14 heures et à partir de 17 heures Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 A 14 heures 1. Questions d'actualité A partir de 17 heures 2.Prises en considération - Proposition d'ordonnance spéciale (de Mme Barbara TRACHTE et M. Bruno DE LILLE) avançant la date de rentrée annuelle du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition de résolution (de M. Arnaud PINXTEREN, Mmes Annemie MAES et Anne-Charlotte d'URSEL) visant à charger la Cour des comptes de réaliser une mission d'audit de l'Agence Bruxelles-Propreté et de ses filiales. - Proposition de résolution (de MM. Ridouane CHAHID, Marc LOEWENSTEIN, Hervé DOYEN, Mme Carla DEJONGHE, MM. Jef VAN DAMME et Paul DELVA) visant à défendre la mise en oeuvre effective du réseau express régional en zone métropolitaine intégrant un rôle régional du rail. 3. Projet d'ordonnance - projet d'ordonnance portant ratification de la convention du 15 juillet 2014 relative à l'obligation de continuité de paiement, conclue entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, le Single Service Provider et le Bailleur de fonds. - Rapporteur : M. Fabian MAINGAIN - Discussion. 4. Votes nominatifs (*) - sur le projet d'ordonnance terminé. (*) à partir de 17 h 30 m