publié le 05 février 2015
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 février 2015, à 14 heures et à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 A 14 heures 1. Questions d'actualité A l'issue du point 3 de 2. Projet d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention européenne en(...)
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2015031074
- pub.
- 05/02/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 février 2015, à 14 heures et à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 A 14 heures 1. Questions d'actualité A l'issue du point 3 de l'ordre du jour du parlement 2.Projet d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008. - rapporteur : M. Abdallah KANFAOUI - Discussion. 3. Votes nominatifs (*) - sur le projet d'ordonnance terminé. Bruxelles, le 28 javier 2015. (*) à partir de 17 h 30 m.