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M.B. Index des textes publiés le 8 septembre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014009421 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 29 juin 2014, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et M. ****, ****, né à **** (République f(...) type loi prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014009428 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 juillet 2014, ***** der ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 13 juillet 2014, **** ****, **** **** ****, née à **** l(...) type loi prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014009481 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal 23 août 2014, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 23 août 2014, M. ****, ****, né à **** (****) le 1 er j(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014002050 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 3 juillet 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2015 à M. Urbain BRUGGEMAN, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-génér Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre hono(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014002053 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 31 août 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2015 à Madame Joanna VAN DEN BERGHE, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conse Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014003345 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de la vente par l'émetteur, du transfert du produit de cette vente et des titres invendus à la Caisse des Dépôts et Consignations et de la restitution de ces titres type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014009486 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 23 août 2014, qui entre en vigueur le 1er août 2014, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Patrick VAN MOLLE, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014009489 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mai 2014, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef au tribunal du travail d`Eupen, M. Brixhe, A., greffier en chef au tribunal du travail de Verviers et d'Eupen. L'intéres Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1 er décembre 201(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 24 avril 2014, Mme Nancy MAHIEU, classe A2 avec le titre d'attaché, est promue (...) type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014024328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014205239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014203838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la formation ADR des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014205587 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, produisant ses effets le 30 juin 2014 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Lecroart P., de ses fonctions de référendaire près la Cour de cassation. Par arrêté Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 23 aoû(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014009416 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014031368 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 03/04//2014 la SA SITA RECYPER a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix ans. L'agrément type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014031369 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 03/04/2014 la SA LHOEST FRERES , a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours dès la date de la(...) L'agrément porte le n° AGR/DD/001256089. Par arrêté ministériel du 03/04/2014 la SA SITA REC(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014031376 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 04/04/2014 la SA ENVISAN , a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de trois ans qui prend cours dès la date de la si(...) L'agrément porte le n° AGR/DD/001244722. Par arrêté ministériel du 04/04/2014 la SA ENVISAN(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 04/04/2014 la sa ENVISAN , a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de tro(...) L'agrément porte le n° AGR/PCB/001244930. Par arrêté ministériel du 04/04/2014 la SA ENVISA(...) type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035748 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035757 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la procédure et la stratégie de mesurage d'ondes électromagnétiques dans l'environnement d'antennes émettrices fixes type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014204367 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle, pour une durée d'un an, de l'agréation du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Heggenwiese 23 , 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014036561 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035700 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le programme de plan Escaut et Rupel type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « Master in gender en diversiteit » comme nouvelle formation de la Katholieke Universiteit Leuven, de l'Universiteit Gent et de la Vrije Universiteit Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035742 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Beersel à la rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035759 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan Vlaamse Rand et soumettant des parties du territoire des communes de Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Grimbergen, Hoeilaart, Kraainem, Linkebeek, Machelen, Meise, Merchtem, Overijse, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Tervuren, Wemmel, Wezembeek-Oppem en Zaventem et la ville de Vilvoorde à la rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035768 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014036516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement de structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, et les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014205528 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014, M. Olivier Jusniaux est nommé en qualité de chef de cabinet de la Ministre de l'Emploi et de la Formation, à la date du 25 août 2014. Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2014, Mme Alda Greoli est nommée en qualité de chef de(...)

avis

type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018283 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Denise LAUWERS, ayant élu domicile chez Me Johan VERSTRAETEN, avocat, ayant son c Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 mai 2014. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018286 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL ASSOCIATION BELGE DES SYNDICATS MEDICAUX, le GROUPEMENT DES UNIONS PROFESS Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 mai 2014. Ces affaires sont inscrites au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018285 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'UNION PROFESSIONNELLE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE, ayant élu domicile chez Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 6 mai 2014. Cette affaire est inscrite au rôle sous(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018284 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La RCA DE KOUTER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Tom VILLE, avo Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.212.877/XII-7692. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018287 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Bernard SIGIEZ et Marc SIGIEZ, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacqueline MEERSMAN, avocat, ay(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018288 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Heist-op-den-Berg, ayant élu domicile chez Me Cies GYSEN, avocat, a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.212.851/XII-7690. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018289 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA SANTERRA, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Jo BLOCKEEL, avocat Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 mai 2014. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018290 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL ASSOCIATION BELGE DES SYNDICATS MEDICAUX, le GROUPEMENT DES UNIONS PROFESS Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 mai 2014. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018291 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mario DE NEEF, ayant élu domicile chez Mes Willy VAN DER GUCHT et Frank DIEU, avo Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 mai 2014. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018294 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville d'Anvers, ayant élu domicile chez Me Gitte LAENEN, avocate, ayant son ca Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.213.085/XII-7714. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018292 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA TUI AIRLINES BELGIUM , ayant élu domicile ch(...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 avril 2014. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018293 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Leo BERNAERTS et Ludovica LEENAERTS, ayant tous deux élu domicile chez Me Koen VA Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 213.063/VII-39.164. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018295 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christiane DE VEUSTER, ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS, Kris WAUTERS et J Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.213.032/XII-7706. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018301 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SCRL KONINKLIJK VERBOND DER BEHEERDERS VAN GOEDERENSTROMEN, la SA RIGA LOGISTI Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.213.051/XII-7710. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018302 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS a demandé le 3 juillet 2014 l'annulatio Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 mai 2014. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018304 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Brustart et consorts ont demandé l'annulation de la décision de date inconn Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 212.777/XV-2586, G/A 212.778/XV-2587, G/A (...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018303 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat **** «*****» et consorts ont demandé **** **** arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 mai 2014. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018306 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société Ryanair Limited a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 7 janvier Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 avril 2014. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018305 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Patrice DE BRANDT et consorts ont demandé l'annulation des arrêtés de Gouverne - portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel cont(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018308 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Edouard BUSS, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Philippe MAEREVOET, av Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 juin 2014. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018307 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guido VAN GESTEL et Maria MARIJNISSEN, ayant tous deux élu domicile chez Me Koen Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 213.214/VII-39.177. Au nom du Greffier en (...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014018282 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er juillet 2014 et le 31 juillet 2014 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Etablissement Localité Type de matériel co(...)

communication

type communication prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014011490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Statistique et Information économique Pour la consultation du tableau, voir image

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014031352 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 30/01/2014, NOCON BV sise Westerscheide 49, à 2134 VX HOOFDDORP , a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001253302. Par décision des fonctionnaires dirigean(...) type enregistrement prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 09/04/2014, PLASTIREC SA , a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-dan(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001270985. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014031768 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 09/04/2014, PLASTIREC SA , a été enregistrée en tant que collecteur de déchets non-dangere(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001270965. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/07/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014205393 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les agents du Ministère de la Communauté germanophone qui deviennent d'office membres du personnel du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes en Communauté germanophone

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014205445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212687 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014205450 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001289 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014205447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211980 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014205449 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059057 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014205454 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012105 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014205452 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603576 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014205453 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212690 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014205451 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 621428 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2014 numac 2014205455 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012106 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

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recrutement

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